Chronique SAM
Gestion contractuelle : la préparation comme clé de conformité
08 septembre 2026
Le nouveau critère d'expropriation totale
01 septembre 2026
Plus d’efficacité pour les municipalités dans l’intérêt des collectivités
18 août 2026
CNB 2020 modifié: l'incertitude est-elle devenue un risque?
04 août 2026
Comment prévenir les erreurs lors de la délivrance des permis
06 juillet 2026
L’inventaire des immeubles patrimoniaux : portée réelle, effets juridiques et vigilance décisionnelle pour les municipalités
22 juin 2026
Éviter les appels d’offres dirigés : un enjeu crucial pour une saine gestion contractuelle
09 juin 2026
Entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux : un règlement sur la gestion contractuelle révisé
08 juin 2026