Chronique SAM
L’inventaire des immeubles patrimoniaux : portée réelle, effets juridiques et vigilance décisionnelle pour les municipalités
22 juin 2026
Éviter les appels d’offres dirigés : un enjeu crucial pour une saine gestion contractuelle
09 juin 2026
Entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux : un règlement sur la gestion contractuelle révisé
08 juin 2026
Normes de construction et réglementation : jusqu’où aller?
25 mai 2026
Le Fonds de défense des intérêts des municipalités : un soutien stratégique pour les municipalités en litige
14 mai 2026
Une convention coûteuse pour la Ville : la Cour suprême du Canada se prononce
28 avril 2026
La Cour d’appel souligne l’importance d’une rédaction claire des documents d’appel d’offres
14 avril 2026
Entrée en vigueur de la LCOM : les changements à retenir
30 mars 2026