Formation

Clientèle cible : Gestionnaires municipaux et élus
Durée : 2 h
Tarif : Sans frais pour les membres FQM et COMBEQ
À compter du 1^er décembre 2025

Les milieux hydriques façonnent nos territoires et sont désormais au cœur de vos responsabilités municipales. Avec l’entrée en vigueur du, les règles changent… et votre rôle aussi!

Zones inondables, zones de mobilité d’un cours d’eau, rives et littoral : la gestion de ces milieux est redéfinie, et les municipalités sont en première ligne.

Cette formation a été conçue spécialement pour les élus et fonctionnaires municipaux qui veulent :
– Comprendre les fondements du nouveau cadre réglementaire;
– Clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs.
– Prendre des décisions éclairées et stratégiques pour leur territoire.

Dans ce premier module, nous vous proposons un survol dynamique des changements majeurs, des obligations municipales et des leviers d’action à votre disposition. Une base essentielle pour naviguer avec confiance dans ce nouveau cadre.

Objectif : vous permettre de mieux comprendre les changements apportés par le cadre modernisé en milieux hydriques, qui auront des impacts concrets sur votre municipalité.

Clientèle cible : Gestionnaires municipaux et élus
Durée : 1 h 30
À compter du 5 janvier 2026
Tarif : Sans frais pour les membres FQM et COMBEQ

Cette formation s’inscrit dans la continuité du premier volet intitulé « De la transition à l’action – le nouveau cadre règlementaire modernisé pour la gestion des milieux hydriques ».

Dans ce volet, nous porterons un regard approfondi sur les ouvrages de protection contre les inondations (OPI), dans le contexte du nouveau régime encadré par le Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations. Destinée aux élus et gestionnaires municipaux, cette séance vise à démystifier l’encadrement juridique des OPI, en mettant l’accent sur les responsabilités municipales en matière d’identification, de planification, de mise en œuvre, d’entretien et de surveillance. À la suite de cette formation, les participants seront outillés pour mieux observer les risques, planifier les interventions et assurer le suivi des ouvrages existants.

Clientèle cible : Gestionnaires municipaux et élus
Durée : 1 h 30
Tarif : Sans frais pour les membres FQM et COMBEQ
À compter du 5 janvier 2026

Cette formation s’inscrit dans la continuité du premier volet intitulé « De la transition à l’action – le nouveau cadre règlementaire modernisé pour la gestion des milieux hydriques ».

Ce volet de formation propose une incursion dans les nouvelles balises réglementaires qui encadrent les milieux hydriques. Les règles issues du RMUN quant aux zones inondables ou zone de mobilité seront abordées, en plus des activités permises ou interdites en rive ou en littoral. La formation traitera également du plan de gestion des risques liés aux inondations et du déploiement progressif des cartographies de nouvelle génération.

Clientèle cible : Gestionnaires municipaux et élus
Durée : 1 h 30
Tarif : Sans frais pour les membres FQM et COMBEQ
À compter du 5 janvier 2026

Cette formation s’inscrit dans la continuité du premier volet intitulé « De la transition à l’action – le nouveau cadre règlementaire modernisé pour la gestion des milieux hydriques », et de la formation « Milieux hydriques – nouvelles balises, nouvelles pratiques ».

Ce volet de formation s’intéresse aux différentes démarches administratives en milieux hydriques dans le contexte du nouveau cadre réglementaire incluant le RMUN, le REAFIE, le RAMHHS et le RCAMHH. Les participants seront guidés à travers le cheminement des demandes de permis, des autorisations ministérielles et des déclarations de conformité. La formation abordera également les règles transitoires applicables dans le contexte d’un changement à la délimitation des zones inondables ou des zones de mobilité ou de l’entrée en vigueur des règlements établissant le nouveau régime.

Clientèle cible : Officiers municipaux en bâtiments et en environnement
Durée : 6 h
Tarif : Sans frais pour les membres de la COMBEQ
À compter du 1^er décembre

Le 1er mars 2026, le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations entrera en vigueur. Ce nouvel encadrement vient établir les normes applicables dans les rives, littoraux, zones inondables et de mobilité d’un cours d’eau. Cette formation vient établir le champ de compétence de l’OMBE, pour ensuite identifier les activités visées par l’autorisation municipale, les conditions de réalisation de ces activités, les règles relatives à l’examen des demandes de permis et à l’émission de ceux-ci. Des illustrations et des cas pratiques permettront de se familiariser avec ce nouveau cadre.

Objectif : Comprendre le nouveau cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, identifier les responsabilités des OMBE et se préparer à l’application des nouvelles règles d’autorisation municipale.