Relève entreprise

NOUVEAUTÉ!

Programme d’aide financière aux entrepreneurs bénéficiant d’un prêt d’un Fonds local d’investissement (FLI) pour favoriser la reprise ou le transfert d’entreprises en région. Ce programme est un outil mis à la disposition des MRC pour favoriser la relève entrepreneuriale sur leur territoire.

Les objectifs du programme

Relève entreprise vise à favoriser l’accessibilité des entrepreneurs qui bénéficient d’un prêt d’un Fonds local d’investissement (FLI) à des services professionnels dans un contexte de relève entrepreneuriale, principalement de petites entreprises, soit par la famille, par les employés ou par des acquéreurs externes, en incluant la reprise collective.

Plus spécifiquement, ce programme poursuit les objectifs suivants :

• Doter les services de développement des MRC d’un outil pour favoriser la relève entrepreneuriale;
• Rendre accessibles aux repreneurs, dont le projet bénéficie du support du FLI, des services spécialisés leur permettant d’acquérir une partie ou la totalité d’une entreprise en leur offrant un soutien pour défrayer une partie des coûts de la vérification diligente, pour déterminer la juste valeur marchande et pour la préparation de la convention.

À qui s’adresse ce programme?

Tout entrepreneur bénéficiant d’un financement par un Fonds local d’investissement (FLI) d’une MRC ou d’une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC, souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec.

L’entrepreneur peut être un membre de la famille, un ou des employés ou des acquéreurs externes, en incluant la reprise collective.

Quels services spécialisés peuvent-ils être financés?

L’aide accordée est un soutien pour défrayer une partie des coûts de :

• Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise;
• Préparation de la convention de reprise d’entreprise;
• Honoraires professionnels d’un spécialiste (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) détenant une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.

Les frais remboursables

Le montant de l’aide accordée ne pourra dépasser 50 % du coût total des frais engendrés, avec un maximum de 15 000 $, excluant les taxes, par bénéficiaire, pour rendre accessibles aux repreneurs dont le projet bénéficie du soutien du FLI, des services spécialisés leur permettant d’acquérir une partie ou la totalité d’une entreprise.

Les critères de sélection

• L’entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec;
• Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent;
• Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC. Ce projet pourrait également être soutenu par le Fonds local de solidarité (FLS). Le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet sera refusé;
• Le professionnel sollicité pour les vérifications de l’entreprise doit détenir une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.

Comment déposer un projet?

Seuls les services de développement de la MRC ou de son organisme délégataire peuvent soumettre des dossiers qui pourront bénéficier de ce programme.

Dès le début du processus, la MRC doit obligatoirement vérifier auprès de la FQM l’éligibilité du projet et la disponibilité des fonds via le formulaire suivant :

Remplir le formulaire

Le dépôt de projet peut se faire en continu pendant toute la durée du programme.

NOTE – L’accord de la FQM est essentiel avant tout engagement envers un repreneur potentiel.

Les dépenses engagées, qu’elles soient acquittées ou non, avant la date du dépôt de la demande de l’aide financière via le formulaire sont exclues des dépenses admissibles.

Modalités et versement de l’aide financière

Une fois l’accord de la FQM obtenu pour ce projet, un montant sera réservé pour une durée de 4 mois, qui pourra être renouvelable pour une période de 2 mois. La réservation d’un montant pour un projet ne pourra dépasser 6 mois.

La MRC ou l’organisme délégataire verse le montant autorisé par la FQM au promoteur soutenu par le FLI selon les modalités prévues. La MRC dépose tous les 3 mois la liste des projets soutenus avec les pièces justificatives à la FQM qui, après analyse, verser les montants comme prévu lors de l’approbation des projets.

Pour plus d’informations

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