Démocratie

Les dossiers de la FQM : Démocratie

Les enjeux liés à la démocratie sont multiples et de haute importance. Il est question ici de représentativité, d’égalité, de parité et d’inclusion, de participation citoyenne et de climat dans lequel s’exerce la politique municipale.

Guide

Valuing the role of the elected municipal officer

08 mars 2023 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 85 - Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

01 mars 2021 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

01 janvier 2020 Télécharger

Guide

Politique d'égalité et de parité entre les femmes et les hommes de la FQM

01 juin 2019 Télécharger
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Comité ou commission

Développement social et communautaire, culture et démocratie

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Commission permanente du Développement social et communautaire, de la culture et de la démocratie de la FQM