Dans les dernières années, le nombre de cas d’intimidation a explosé dans le monde municipal. De plus en plus de citoyens mécontents n’hésitent pas à menacer, harceler et intimider les élus·es et employés de leur municipalité, et même leurs proches. Cette situation a mené à la démission de plusieurs conseillers, maires et employés municipaux depuis les dernières élections municipales.
L’intimidation peut prendre plusieurs formes; il peut s’agir de publications diffamatoires sur les réseaux sociaux, de messages inconvenants laissés à répétition, de gestes à caractères grossiers, parfois même de violences physiques et plus encore.
En mars, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) publiera le rapport[1] issu de l’enquête menée en association avec l’Université de Sherbrooke sur les préoccupations actuelles des élus·es. Les résultats de l’enquête confirment que les élus·es sont très préoccupés par l’enjeu du harcèlement et de l’intimidation auxquels ils font face dans le cadre de leur fonction.
Devant ce phénomène, le Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds) a décidé d’offrir aux élus·es et aux employés municipaux, de même qu’à leur famille immédiate (conjoint et enfants), un produit d’assurance leur permettant d’être accompagnés dans ce genre de situation. Il comprend deux volets : la couverture des frais de justice et l’assistance psychologique.
Le déroulement du dossier
Ce type de dossier nécessite une action rapide et concrète afin de soutenir l’élu·e ou l’employé municipal qui fait face à ce genre de situation.
Le déroulement du dossier est relativement simple. Lorsqu’un élu·e ou un employé municipal considère être victime d’intimidation ou de harcèlement dans le cadre de ses fonctions, il doit faire une demande de réclamation. L’expert en sinistre verra à collecter l’information pertinente au dossier (messages et lettres reçus, publications sur les médias sociaux, vidéos qui attestent des circonstances entourant la demande, etc.).
Lorsque la situation présentée correspond bien à la définition d’intimidation ou de harcèlement, un avocat est mandaté par le Fonds pour faire parvenir une mise en demeure au présumé intimidateur afin que cessent les comportements inadéquats.
Dans bien des situations, la mise en demeure est la seule action requise et met fin aux agissements reprochés.
Toutefois, si l’intimidation perdure, l’avocat déposera une demande d’injonction. Qu’elle soit interlocutoire, permanente ou provisoire, lorsqu’une demande d’injonction est acceptée par un juge, la personne visée doit cesser immédiatement de proférer des menaces, d’intimider ou de harceler sous peine d’outrage au tribunal.
Une personne reconnue coupable d’outrage au tribunal peut devoir payer une sanction pouvant aller jusqu’à 10 000 $, effectuer des travaux d’utilité sociale et même, dans certains cas, purger une peine d’emprisonnement. L’injonction a donc souvent un effet hautement dissuasif.
À noter que, quelle que soit la situation, cette couverture ne couvre pas les actions en dommages-intérêts pour réparer les dommages subis par les élus·es et les employés municipaux, (ou par leur famille immédiate) ayant été victimes d’intimidation. Avec cette couverture, le Fonds souhaite avant tout améliorer la communication entre les citoyens et les acteurs du monde municipal, de même que permettre à ces derniers de poursuivre leur mandat dans un climat sain et respectueux.
Cette initiative rappelle que le partage d’idées et de points de vue doit se faire dans le respect et la civilité, éléments qui sont à la base du processus démocratique.
Les frais de justice couverts
La garantie de cette couverture se limite à 75 % des frais de justice encourus jusqu’à concurrence de 100 000 $ par évènement et à une limite globale annuelle de 250 000 $ par assuré et par période d’assurance.
De plus, les frais de justice couverts comprennent les honoraires extrajudiciaires facturés par un cabinet d’avocats accrédité, le coût des expertises et autres déboursés de même nature, raisonnablement engagés afin de faire cesser l’intimidation.
Le programme d’aide psychologique
Les élus·es et les employés municipaux ont également accès sans frais à un programme d’aide psychologique. Disponible 24 heures par jour, 7 jours sur 7 et 365 jours par année, ce service est entièrement confidentiel et est fourni par des professionnels.
Jusqu’à 5 heures de consultation gratuite par personne victime d’intimidation admissible sont couvertes.
Le dépôt d’une réclamation
Les élus·es et les employés municipaux de même que leur famille immédiate qui seraient la cible de menaces ou victimes de harcèlement ou d’intimidation dans le cadre de leurs fonctions peuvent déposer facilement une réclamation auprès du Fonds. Les demandes sont traitées rapidement par nos équipes et en toute confidentialité.
Pour avoir plus d’information sur ce produit ou sur la police La MunicipaleMD, contactez l’équipe du Fonds à fonds@fqm.ca.
[1] Bouchard et Dostie-Goulet, Les préoccupations des élues et élus – De nouveaux enjeux dans un monde en changement, 2024