Aménagement du territoire

Les dossiers de la FQM - Aménagement du territoire

Dans le contexte des changements climatiques, l’aménagement du territoire revêt une importance capitale et le processus mis en place doit permettre aux municipalités et aux MRC de déployer des initiatives porteuses pour adapter leur territoire et rendre leurs communautés plus résilientes.

À plusieurs reprises, nous nous sommes positionnés dans ce dossier en rappelant que l’aménagement est un acte politique dont la responsabilité incombe aux élus·es. Nous poursuivons nos démarches afin d’assurer la reconnaissance du rôle intégrateur du schéma d’aménagement tout en rappelant qu’il est le meilleur outil pour concilier les objectifs du gouvernement et la vision développée par les élus·es des MRC et des municipalités.

Nous soutenons également la valorisation de la participation des citoyens au processus d’aménagement.

Nos dossiers et réalisations

  • Suivi sur la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire
  • Suivi sur le Régime transitoire de gestion des zones inondables

Pour plus d’informations

Pour toute question au sujet de ce dossier, contactez notre équipe en cliquant ICI. 

Document d'orientation

Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la publication d'orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire

05 décembre 2022 Télécharger

Document d'orientation

Mémoire - Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

01 juillet 2021 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

01 octobre 2020 Télécharger
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Territoire

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