Aménagement du territoire

Les dossiers de la FQM - Aménagement du territoire

Dans le contexte des changements climatiques, l’aménagement du territoire revêt une importance capitale et le processus mis en place doit permettre aux municipalités et aux MRC de déployer des initiatives porteuses pour adapter leur territoire et rendre leurs communautés plus résilientes.

Document d'orientation

Les communautés québécoises et la gestion de la forêt

05 octobre 2023 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 16 - Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions

18 avril 2023 Télécharger

Document d'orientation

Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la publication d'orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire

05 décembre 2022 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

01 juillet 2021 Télécharger
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