Aménagement du territoire
Dans le contexte des changements climatiques, l’aménagement du territoire revêt une importance capitale et le processus mis en place doit permettre aux municipalités et aux MRC de déployer des initiatives porteuses pour adapter leur territoire et rendre leurs communautés plus résilientes.
Publications
Toutes les publicationsDocument d'orientation
Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la publication d'orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire
05 décembre 2022 TéléchargerMémoire
Mémoire - Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations
01 juillet 2021 TéléchargerMémoire
Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
01 octobre 2020 Télécharger
