Publications

Aménagement du territoire
Les dossiers de la FQM - Aménagement du territoire

Document d'orientation

Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la publication d'orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire

05 décembre 2022 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

01 juillet 2021 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

01 octobre 2020 Télécharger