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Mémoire

Mémoire- Projet de loi 63 - Loi modifiant la loi sur les mines et d'autres dispositions

24 septembre 2024 Télécharger

Mémoire

Mémoire- Projet de loi 69 - Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

16 septembre 2024 Télécharger

Mémoire

Mémoire- Projet de loi 61 - Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif

10 septembre 2024 Télécharger

Magazine QUORUM

Magazine QUORUM - Septembre 2024

31 août 2024 Télécharger

Modèle

Modèle - Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail

20 août 2024 Télécharger

Lettre ouverte

Permettre la vente de bières de microbrasseries locales dans les marchés publics locaux

25 juillet 2024 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Stratégie maritime : consultations dans le cadre du renouvellement de la stratégie maritime Avantage Saint-Laurent

03 juillet 2024 Télécharger

Mémoire

Projet de loi 62 - Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure

28 mai 2024 Télécharger

Mémoire

Mémoire- Projet de loi 57 - Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

30 avril 2024 Télécharger