Publications

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Mémoire

Mémoire - Projet de loi 86 - Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

30 janvier 2025 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

27 janvier 2025 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Décembre 2024 - SAAQ: Projet-pilote de gestion des services en personnes

13 décembre 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Décembre 2024 - Programme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole

13 décembre 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Décembre 2024 - Déontologie et contrats municipaux

13 décembre 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Décembre 2024 - Couverture cellulaire

13 décembre 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Décembre 2024 - Congé sans rémunération des élus-es municipaux

13 décembre 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Décembre 2024 - Cadre normatif au transport ferroviaire

13 décembre 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Décembre 2024 - Dossier des aires protégées

11 décembre 2024 Télécharger

Document d'orientation

Modifications restrictives au programme des travailleurs étrangers temporaires : une véritable menace pour l'économie, les entreprises et les travailleurs des régions

05 décembre 2024 Télécharger