Publications

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Magazine Quorum

Magazine QUORUM - Décembre 2023

01 décembre 2023 Télécharger

Lettre d'opinion

L’ambition énergétique du Québec devra passer par les communautés

30 novembre 2023 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 40 - Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice

23 novembre 2023 Télécharger

Mémoire

Mémoire- Projet de loi 39 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives

21 novembre 2023 Télécharger

Modèle

LQ 2021, c. 25 - Modification de la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité

03 novembre 2023 Télécharger

Encadrement légal

Certificat de francisation de la FQM

03 novembre 2023 Télécharger

Lettre d'opinion

Projet de loi 22 révisant la Loi sur l’expropriation : un meilleur équilibre des droits et une nécessaire prévisibilité

25 octobre 2023 Télécharger

Guide

Patrimoine immobilier - Documents et liens de référence

25 octobre 2023 Télécharger

Guide

Patrimoine immobilier - La situation des immeubles construits avant 1940 : mesure transitoire

25 octobre 2023 Télécharger

Guide

Patrimoine immobilier - La municipalité locale : ses obligations, pouvoirs et outils

25 octobre 2023 Télécharger