Publications

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Document d'orientation

Demandes budgétaires 2024-2025 - Des priorités claires, des acquis consolidés, une gestion responsable

31 janvier 2024 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 41 - Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

29 janvier 2024 Télécharger

Lettre ouverte

Habitation - La clé de l’accélération des projets est locale!

19 décembre 2023 Télécharger

Magazine QUORUM

Magazine QUORUM - Décembre 2023

01 décembre 2023 Télécharger

Document d'orientation

Le développement durable et prospère du secteur des pêches commerciales au Québec

30 novembre 2023 Télécharger

Lettre ouverte

L’ambition énergétique du Québec devra passer par les communautés

30 novembre 2023 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 40 - Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice

23 novembre 2023 Télécharger

Mémoire

Mémoire- Projet de loi 39 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives

21 novembre 2023 Télécharger

Modèle

LQ 2021, c. 25 - Modification de la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité

03 novembre 2023 Télécharger

Encadrement légal

Certificat de francisation de la FQM

03 novembre 2023 Télécharger