
Chronique SAM




Tour d’horizon des outils de protection du patrimoine culturel
18 avril 2023

Le Service d’approvisionnement municipal vous soutient dans la réalisation de vos projets d’acquisition d’équipements et de services!
12 avril 2023

Décision récente en matière de protection du territoire agricole
05 avril 2023

L’ABC de l’émission des permis et certificats en matière d’urbanisme
29 mars 2023

Les limites des clauses pénales dans vos appels d’offres
22 mars 2023

Les soumissions contenant des prix disproportionnés par rapport à ceux du marché : quelle conduite à adopter par le donneur d'ouvrage dans l'analyse de leur conformité?
15 mars 2023

Glissement jurisprudentiel à propos de la discrétion des municipalités en matière de protection de l’environnement
08 mars 2023

6 conseils pour éviter les dommages par l’eau
01 mars 2023

