Chronique SAM
À chacun sa licence
24 septembre 2025
L’expertise juridique au service de vos projets municipaux
15 septembre 2025
Élections générales municipales - les élu(e)s municipaux face à de nouvelles obligations en matière de formation
08 septembre 2025
L’entente avec promoteur n’est pas un contrat de services
18 août 2025
L’obligation imposée par la Charte de la langue française dans les contrats municipaux
11 août 2025
La constitution d’un comité de sélection : les règles à respecter et les bonnes pratiques à adopter
04 août 2025
Technologues professionnels en architecture : un nouveau champ d'action
04 août 2025
Enjeux d’application du droit de préemption
14 juillet 2025