Chronique SAM
Le Projet de loi 40 – En route vers une réforme des cours municipales et de nouveaux moyens pour améliorer le système de justice
24 janvier 2024Nouveau régime en matière d’expropriation déguisée
10 janvier 2024La Cour d’appel confirme de nouveau le caractère exceptionnel du pouvoir discrétionnaire associé à l’article 227 LAU
07 décembre 2023Pourquoi offrir un régime d’assurance collective?
04 décembre 2023L’importance de définir tous les usages attendus d’un équipement dans les documents d’appel d’offres
29 novembre 2023Jurisprudence récente concernant l’interprétation des documents d’appel d’offres
22 novembre 2023Activités extractives et troubles de voisinage : un courant jurisprudentiel en développement?
15 novembre 2023Aménager les espaces publics extérieurs au profil de tous
08 novembre 2023