Chronique SAM Clause de rejet automatique dans un appel d’offres – Fait-on face à une nouvelle ère jurisprudentielle? 08 février 2023
Chronique SAM Que faire lorsqu’une municipalité ne reçoit aucune soumission dans le cadre d’un processus d’appel d’offres? 30 novembre 2022
Chronique SAM Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point 08 juin 2022