Gestion contractuelle
Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point
08 juin 2022Adjudication des contrats pour un regroupement de municipalités
25 mai 2022Déclaration assermentée : ne signe pas qui veut!
26 avril 2022Évitez les mauvaises surprises dans un contexte de hausse du coût des matériaux
09 mars 2022Modifier un contrat, soyez attentifs au processus!
09 février 2022La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide?
05 février 2022Gérer les soumissions transmises par voie électronique
02 février 2022Le débalancement des prix à une soumission : la Cour d’appel fait le point
19 janvier 2022