
Gestion contractuelle



Jurisprudence récente concernant l’interprétation des documents d’appel d’offres
22 novembre 2023
Véhicule acheté, loué ou financé : distinctions juridiques
01 novembre 2023
L’ouverture publique des soumissions : le respect des règles
27 septembre 2023
Le critère d’admissibilité dans le cadre de l’analyse d’une soumission
13 septembre 2023
Les limites de l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage
09 août 2023
L’importance de ne pas courir après deux lapins à la fois en matière d’appel d’offres
19 juillet 2023
Les réclamations d’entrepreneurs en contexte de contrat forfaitaire
05 juillet 2023
Une municipalité peut-elle mener de front un appel d’offres et une négociation de gré à gré?
17 mai 2023