Chronique SAM
Les limites des clauses pénales dans vos appels d’offres
22 mars 2023Glissement jurisprudentiel à propos de la discrétion des municipalités en matière de protection de l’environnement
08 mars 2023Valeur assurable, règle proportionnelle et hausse des coûts : évitez les mauvaises surprises!
22 février 2023Citation d’un bien patrimonial et expropriation déguisée
15 février 2023Clause de rejet automatique dans un appel d’offres – Fait-on face à une nouvelle ère jurisprudentielle?
08 février 2023Le droit de préemption, un nouvel outil
11 janvier 2023Programme de conversion de luminaires de rue à DEL : un franc succès!
14 décembre 2022Que faire lorsqu’une municipalité ne reçoit aucune soumission dans le cadre d’un processus d’appel d’offres?
30 novembre 2022