Chronique SAM
Le Service d’approvisionnement municipal vous soutient dans la réalisation de vos projets d’acquisition d’équipements et de services!
12 avril 2023Décision récente en matière de protection du territoire agricole
05 avril 2023L’ABC de l’émission des permis et certificats en matière d’urbanisme
29 mars 2023Les limites des clauses pénales dans vos appels d’offres
22 mars 2023Glissement jurisprudentiel à propos de la discrétion des municipalités en matière de protection de l’environnement
08 mars 2023Valeur assurable, règle proportionnelle et hausse des coûts : évitez les mauvaises surprises!
22 février 2023Citation d’un bien patrimonial et expropriation déguisée
15 février 2023Clause de rejet automatique dans un appel d’offres – Fait-on face à une nouvelle ère jurisprudentielle?
08 février 2023