Chronique SAM
Les pouvoirs de taxation complets et autonomes des Villes et Municipalités en vertu, notamment, de l’article 500.1 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c C-19
17 août 2022
Nouveau seuil pour les appels d’offres publics à venir
10 août 2022
Les plans régionaux de milieux humides et hydriques à l’heure de leur dépôt au ministère de l’Environnement
06 juillet 2022
Le traitement des avis de hausse de prix
21 juin 2022
Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point
08 juin 2022Des moisissures à la Municipalité?
31 mai 2022Adjudication des contrats pour un regroupement de municipalités
25 mai 2022Les municipalités n’ont pas à informer les citoyens du contenu de leur réglementation
18 mai 2022