Économie et fiscalité

Les dossiers de la FQM - Finance et fiscalité municipale

La bonne gestion des fonds publics est au centre du mandat des élus·es municipaux. Nous accompagnons les municipalités en les informant des nouveautés qui ont trait à la fiscalité municipale et aux programmes de financement auxquels elles ont accès.

Document d'orientation

Économie de nos communautés : Bâtir une seule porte d’entrée pour les entrepreneurs

29 octobre 2024 Télécharger

Mémoire

Mémoire- Projet de loi 39 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives

21 novembre 2023 Télécharger

Document d'orientation

Document synthèse : budget du Québec mars 2023

21 mars 2023 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 103 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

01 novembre 2021 Télécharger
Toutes les publications

Un budget qui répond partiellement aux demandes des régions

Le gouvernement doit convoquer la Table Québec-municipalités pour discuter des défis des communautés

21 mars 2023 Voir plus
Toutes les publications

Comité ou commission

Économie, main-d'oeuvre, immigration et fiscalité

Voir plus