La bonne gestion des fonds publics est au centre du mandat des élus·es municipaux. Les municipalités québécoises ont plusieurs sources de revenus, notamment la fiscalité foncière, les transferts provenant de Québec, les frais et les tarifs imposés en échange de services rendus à la population ainsi qu’une portion de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Ainsi, si une part des revenus des municipalités provient, de manière indirecte, de la TVQ, celles-ci n’ont toutefois aucun contrôle sur le taux imposé. C’est le gouvernement qui a le gros bout du bâton en ce qui a trait à cette portion du financement.
La fiscalité foncière est la source de revenus la plus malléable pour les municipalités, puisque les taux sont déterminés par les conseils et les sommes sont perçues directement. Rappelons toutefois que les bâtiments qui sont propriétés du gouvernement du Québec ne sont pas assujettis aux taxes municipales.
Cette structure n’offre pas beaucoup de flexibilité aux municipalités pour augmenter leurs revenus afin d’être en mesure de répondre aux demandes grandissantes de leurs citoyens. Elles peuvent hausser les coûts des services ou augmenter la taxe foncière.
Survol des principaux enjeux actuels
Contexte économique
Le contexte économique actuel, marqué par une forte inflation dans tous les secteurs d’activité, met en évidence le déséquilibre réel qui existe entre les revenus des gouvernements du Canada et du Québec par rapport au municipal. En effet, contrairement aux autres paliers de gouvernement, les revenus des municipalités ne sont pas influencés par l’augmentation des taux d’intérêt. D’un autre côté, l’ensemble des dépenses qu’elles ont à engendrer pour assurer la continuité des services aux citoyens augmente en flèche.
La hausse des prix du carburant et des matériaux de construction ainsi que l’augmentation constante des taux d’intérêt sur les emprunts ont un impact majeur sur les municipalités et leur capacité à exercer leur rôle de gouvernement de proximité.
Puisque le financement des projets d’envergure se fait majoritairement grâce à l’émission de titres d’emprunts sur les marchés financiers, il va sans dire que les conditions de financement sont particulièrement importantes.
En plus de l’augmentation des coûts des opérations courantes, les dépenses en lien avec la lutte aux changements climatiques, l’aménagement du territoire et les problématiques sociodémographiques doivent être prises en considération.
Changements climatiques
Si la situation économique que nous vivons actuellement pose un problème majeur pour les municipalités du Québec, les impacts des changements climatiques sont également très préoccupants.
Les feux de forêt et les inondations majeures qui ont marqué l’été 2023 ont poussé les municipalités aux premières lignes pour faire face aux impacts bien concrets des changements climatiques. Bien que les élus·es municipaux et leurs communautés aient su faire preuve de résilience et d’initiative pour passer à travers ces épreuves, cela a démontré le besoin criant d’adapter tant les infrastructures que les façons de faire.
Le statu quo n’est plus une option et les élus·es sont prêts à soutenir les efforts de lutte aux changements climatiques. Il doit toutefois y avoir une vision globale à long terme et cela implique un changement au niveau du financement et un plus grand soutien de Québec.
Pacte fiscal : l’importance des relations avec Québec
Tous les cinq ans, un pacte fiscal est négocié entre Québec et les municipalités pour repenser les transferts qui seront distribués ainsi que le partage des pouvoirs de perception.
La dernière de ces négociations s’est conclue en 2019 et portait sur la période 2020-2024.En plus des éléments reconduits de l’entente précédente, une somme équivalente à un point de pourcentage de la TVQ a été ajoutée aux transferts, et des fonds pour le développement local et régional ont été mis en place.
Les principaux gains issus des négociations sur le dernier pacte fiscal 2020-2024 étaient l’ajout du transfert d’une somme équivalente à un point de pourcentage de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la mise en place du Fonds régions et ruralité qui vise à soutenir le développement local et régional. Depuis 2020, le monde municipal aura bénéficié de gains de 1,2 G$ grâce à cette entente, permettant à l’ensemble des municipalités du Québec de s’adapter aux nouvelles réalités auxquelles elles doivent faire face.
Au moment d’écrire ces lignes, la Fédération est en négociation avec le gouvernement pour renouveler le pacte. Comme le président du conseil d’administration, M. Jacques Demers, l’a déclaré lors du Congrès annuel de la FQM en septembre dernier, la FQM a fait le choix de ne pas négocier sur la place publique et de ne pas publiciser le contenu la nouvelle entente. Toutefois, il a été clair sur un point : la FQM refusera tout retour en arrière sur les acquis du Pacte 2020-2024 et les discussions devront se conclure de façon avantageuse pour nos régions.
Les négociations sont sur la bonne voie et nous aurons l’occasion de présenter la nouvelle entente dans les prochains mois.
Programmes de financement : favoriser la qualité plutôt que la quantité
De nombreux programmes d’aide financière sont disponibles pour aider les municipalités à se financer, mais ceux-ci sont souvent peu flexibles et mal adaptés aux différentes réalités des municipalités du Québec. Le gouvernement doit miser sur la qualité des programmes plutôt que sur la quantité et les programmes des différents ministères doivent être mieux arrimés afin d’optimiser les processus et d’assurer que les fonds vont aux bons endroits.
De plus, certaines situations exceptionnelles nécessitent plus de fluidité et de souplesse. C’est le cas notamment pour les besoins majeurs en matière d’habitation et de logements abordables. Le gouvernement doit rendre disponible un financement supplémentaire rapidement et assouplir les règles pour répondre aux réalités régionales.
En ce qui a trait au financement du transport en commun, l’ensemble du monde municipal réclame une solution pérenne pour assurer les services en place et développer un réseau interurbain fiable.
Afin d’assurer un avenir prospère pour toutes les communautés du Québec, il est essentiel d’établir une structure de financement équitable et durable qui tiendra compte des responsabilités de chacun.