Le 13 décembre dernier, la scène politique municipale a été témoin d’un moment historique alors que la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ), les villes de Québec et de Montréal ainsi que le gouvernement du Québec officialisaient un tout nouveau partenariat. Cette entente, approuvée à l’unanimité par le conseil d’administration de la FQM, promet d’étendre l’influence de la Fédération à travers tous les ministères et organismes pour accompagner les municipalités du Québec.
Fondements de la déclaration de réciprocité
Au cœur de ce partenariat se trouve la Déclaration de réciprocité, un document énonçant des engagements mutuels sur des enjeux cruciaux. Ces engagements, conçus pour répondre aux préoccupations tant des administrations municipales que des citoyens, comprennent des actions majeures pour lutter contre les changements climatiques, soutenir le développement du logement, aider les personnes vulnérables, guider l’aménagement du territoire et promouvoir la diversification des revenus municipaux par le biais de l’écofiscalité.
La fédération au coeur des négociations
Lors des négociations, la Fédération avait en tête de conserver les acquis du dernier pacte fiscal, mais aussi un autre objectif essentiel pour toutes les régions : revoir la formule de partage de la valeur de la croissance de la taxe de vente du Québec (TVQ). Rappelons que le partage se faisait, pour l’essentiel, en fonction de la population. À cet égard, la FQM a aussi soumis une proposition visant à augmenter substantiellement la part des revenus alloués aux municipalités de moins de 50 000 habitants.
Le gouvernement du Québec s’est donc engagé à soutenir les gouvernements de proximité en offrant des moyens financiers, fiscaux et administratifs pour la réalisation de priorités communes, en inscrivant dans la Loi le transfert des revenus issus d’un point de la TVQ.
Le travail constructif fait avec le gouvernement, mais aussi avec le comité spécial mis en place pour ce dossier, composé d’une centaine d’élus·es de l’ensemble du territoire, a certainement porté fruit. Ces gains démontrent notre engagement à défendre les intérêts des municipalités et à agir de manière proactive pour le bien-être de nos communautés!
Principaux éléments de la déclaration
Adaptation aux changements climatiques
Le gouvernement du Québec s’engage à soutenir activement l’adaptation et la transition climatique au niveau local. Cela inclut un appui financier pour l’élaboration, la planification et la mise en œuvre d’actions prévues dans les plans climat, ainsi que le développement d’infrastructures vertes. Dans cet effort, une collaboration étroite avec les gouvernements de proximité est encouragée, favorisant l’utilisation optimale des programmes d’aide financière.
De leur côté, les MRC s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans climat contribuant aux objectifs québécois en matière d’adaptation et de transition climatique. De plus, elles participeront activement à une table d’échanges visant à identifier et à déployer des solutions concrètes pour la transition énergétique et la gestion intégrée des ressources énergétiques.
Développement du logement
Dans le contexte de difficulté d’accès au logement, Québec s’engage à encourager et à soutenir le développement d’une offre suffisante de logements de qualité. Cela comprend l’optimisation des programmes d’habitation et une contribution financière adéquate aux projets d’habitation actuels et futurs. De plus, une planification conjointe des actions en matière de logements sociaux, notamment pour lutter contre l’itinérance, est préconisée.
Les gouvernements de proximité s’engagent également à faciliter et à accélérer la réalisation de projets d’habitation, en particulier de logements sociaux et abordables. Cela se traduira par la mobilisation des acteurs locaux et régionaux, la simplification et l’actualisation de la réglementation en urbanisme, ainsi que par une prise de décision agile. De plus, une planification concertée des actions en matière de logements sociaux, y compris pour lutter contre l’itinérance, sera favorisée.
Aide aux personnes vulnérables
Toujours dans le contexte de difficulté d’accès au logement, le gouvernement du Québec agira de manière conjointe et rapide pour aider les personnes vulnérables. Les mesures phares comprennent un leadership dans la prévention et la réduction de l’itinérance, le renforcement de la coordination intersectorielle nationale et régionale en itinérance ainsi que la création d’une instance nationale, la Table Québec-Municipalités en itinérance.
Cette instance vise à établir un partenariat privilégié entre Québec et les gouvernements de proximité. L’objectif est de favoriser la concertation, l’optimisation et la coordination des actions pour prévenir et réduire l’itinérance, tout en respectant les rôles et les responsabilités de chacun. Les gouvernements de proximité participeront à cette instance nationale et collaboreront aux initiatives locales et régionales.
Soutien pour l’aménagement durable du territoire
Pour promouvoir un aménagement durable du territoire bénéfique à la population et aux communautés, Québec mettra en œuvre la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Cela inclut la publication de nouvelles orientations gouvernementales, la promotion des pratiques exemplaires de l’État de même que la poursuite des travaux sur la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, notamment en matière de consultation et d’approbation référendaire. De plus, le gouvernement souhaite favoriser l’arrimage des planifications, la mutualisation des infrastructures et la réalisation de projets communs dans les domaines scolaires, sportifs et de loisirs pour dynamiser la relation entre les centres de service scolaire et les gouvernements de proximité.
Les gouvernements de proximité intègreront ces orientations gouvernementales dans leur planification et leur réglementation en aménagement du territoire. Ils encouragent également la planification collaborative des infrastructures scolaires, sportives et de loisirs en utilisant leurs outils et réglementation en aménagement du territoire et en urbanisme.
Gestion des infrastructures municipales essentielles
Le gouvernement du Québec soutiendra les investissements et la planification du renouvellement des infrastructures en eau en offrant des programmes d’aide financière modernes et souples. Il vise à minimiser les exigences en matière de reddition de comptes, à fournir des outils d’accompagnement et à assurer une plus grande prévisibilité à long terme. De plus, il promet de soutenir la préservation de l’eau en finançant les installations individuelles de traitement de l’eau et en cherchant à atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.
Les gouvernements de proximité adopteront et mettront en œuvre des plans de gestion des actifs sur 10 ans pour assurer la pérennité de leurs infrastructures en eau et garantir leur financement. Également, ils s’engagent à préserver l’eau potable et à en assurer un usage raisonnable et équitable.