Publications

Économie et fiscalité

Les dossiers de la FQM - Finance et fiscalité municipale

Document d'orientation

Économie de nos communautés : Bâtir une seule porte d’entrée pour les entrepreneurs

29 octobre 2024 Télécharger

Mémoire

Mémoire- Projet de loi 39 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives

21 novembre 2023 Télécharger

Document d'orientation

Document synthèse : budget du Québec mars 2023

21 mars 2023 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 103 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

01 novembre 2021 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

01 octobre 2020 Télécharger

Document d'orientation

Enquête de rémunération des élus

01 septembre 2019 Télécharger

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