Lois et obligations municipales
Impacts de la Loi visant à protéger les élus·es municipaux
17 octobre 2024Les rôles et responsabilités des élus·es et les outils à leur disposition
29 février 2024
Le Projet de loi 40 – En route vers une réforme des cours municipales et de nouveaux moyens pour améliorer le système de justice
24 janvier 2024
Nouveau régime en matière d’expropriation déguisée
10 janvier 2024
Protection des renseignements personnels - Une obligation légale marquante en 2023
05 décembre 2023
L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants d’un OBNL
05 décembre 2023
Entrevue avec Julie Beaudoin – PRIMEAU 2023 : les impacts du nouveau programme pour les municipalités
01 décembre 2023
BAPE - La participation citoyenne ancrée dans sa mission depuis 45 ans
01 décembre 2023