Chronique SAM
L’adjudication de contrats municipaux et l’interdiction de discrimination selon le territoire : un principe devenu exception?
14 octobre 2021L’expropriation d’une municipalité au nom d’un centre de services scolaire?
28 septembre 2021Les résolutions relatives aux dérogations mineures ne doivent pas être prises à la légère
08 septembre 2021La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables n’est plus
01 septembre 2021Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition
11 août 2021Dérogations mineures : de nouveaux pouvoirs pour les Municipalités et une mise en garde de la Cour d’appel
14 juillet 2021
Les douze étapes du processus de gestion contractuelle
29 juin 2021Quand le conseil change d’avis…
22 juin 2021