Chronique SAM
Rappel des tribunaux quant à l’obligation pour le promoteur de s’assurer de la conformité de son projet de développement
31 août 2022
Les délais dans les appels d’offres, un élément à ne pas négliger
24 août 2022
Les pouvoirs de taxation complets et autonomes des Villes et Municipalités en vertu, notamment, de l’article 500.1 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c C-19
17 août 2022
Nouveau seuil pour les appels d’offres publics à venir
10 août 2022
Les plans régionaux de milieux humides et hydriques à l’heure de leur dépôt au ministère de l’Environnement
06 juillet 2022
Le traitement des avis de hausse de prix
21 juin 2022
Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point
08 juin 2022Des moisissures à la Municipalité?
31 mai 2022