Chronique SAM
Que faire lorsqu’une municipalité ne reçoit aucune soumission dans le cadre d’un processus d’appel d’offres?
30 novembre 2022L’équité procédurale en matière de traitement d’une demande de dérogation mineure
16 novembre 2022Étude de cas : avant que l’arbre ne vous tombe sur la tête
26 octobre 2022Télétravail, vie privée et droits de gérance de l’employeur : comment faire bon ménage?
19 octobre 2022L’acquisition de matériel informatique ne sera bientôt plus aussi simple qu’avant
12 octobre 2022Des marchés complètement déréglés
05 octobre 2022Les avis préventifs en matière d’éthique et de déontologie : la Cour rappelle que l’obligation de la municipalité d’assumer les honoraires a ses limites!
28 septembre 2022En matière de gestion contractuelle, planifier c’est la clé!
14 septembre 2022