Publications

Une démarche pour ne rien oublier

Magazine Quorum

Magazine QUORUM - Juin 2020

Une réalité indélébile

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 61 - Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Mémoire

Commentaires - Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Mémoire

Avis de consultation sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux et les pistes de solutions réglementaires à la construction de nouvelles installations ou à l’interconnexion aux installations existantes

Guide

Document complémentaire au guide d'application - Règlement concernant les chiens

Un précieux allié dans la prise de décision

Modèle

Modèle de règlement encadrant l'usage du Cannabis

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 48 - Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles