Assistance juridique Protection des renseignements personnels - Une obligation légale marquante en 2023 05 décembre 2023
La MunicipaleMD L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants d’un OBNL 05 décembre 2023
Assistance juridique Division des petites créances : la médiation et l’arbitrage sont mis de l’avant 28 novembre 2023
Assistance juridique Conduite de véhicules lourds par les employés municipaux – Notions de prévention 15 novembre 2023
Assistance juridique Connaissez-vous le Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction? 30 octobre 2023
Assistance juridique Avez-vous adopté un règlement relatif à la démolition d'immeubles 30 octobre 2023