Avec les intempéries de plus en plus fréquentes qui s’accompagnent souvent d’épisodes de grands vents, nos arbres sont rudement mis à l’épreuve. Dans ces conditions, un arbre mal entretenu peut présenter un danger important pour les individus et les biens. Les municipalités doivent donc être vigilantes dans le développement et la mise en œuvre de leur plan d’entretien des arbres présents sur leur territoire en plus de devoir encadrer l’abattage des arbres par les particuliers.
Sur les terrains publics
Comme les municipalités ont la responsabilité de la gestion des arbres, les dommages causés par une branche ou un arbre tombé dans un lieu public peuvent mener à une réclamation en responsabilité civile s’il y a preuve de négligence. C’est pourquoi il est très important de mettre en place un plan d’entretien des arbres présents sur le territoire, qui inclut une politique d’inspection régulière.
Le personnel devrait alerter le responsable des arbres de la municipalité lorsque l’un d’eux démontre une des caractéristiques suivantes :
- Fentes dans le tronc ou dans les principales branches;
- Signes de creusement ou de pourriture;
- Présence de champignons sur l’écorce;
- Inclinaison prononcée d’un côté;
- Branches en contact avec les lignes électriques;
- Branches qui pendent au-dessus d’un bâtiment.
Le responsable devrait également établir un inventaire des arbres « municipaux » présents sur le territoire et déterminer les priorités d’entretien selon l’état de chacun et les risques qu’il pose. Puisque les arbres vulnérables sont plus susceptibles d’être endommagés par les éléments, notamment le vent, la foudre, la neige et le verglas, leur entretien doit inclure plus qu’un simple élagage et émondage des branches envahissantes.
Le plan d’entretien des arbres doit comprendre ces mesures préventives :
- Retirer dès que possible tout arbre mort sur les terrains publics;
- Assurer la santé des arbres par un arrosage et une fertilisation appropriés et en les protégeant contre le compactage du sol;
- Établir une politique d’émondage régulier des branches mortes ou cassées. Cela permet d’aider les arbres à conserver leur intégrité structurelle;
- Réduire l’excès de branches tous les trois à cinq ans;
- Réduire la présence d’insectes et traiter toute infestation rapidement pour minimiser le dommage aux arbres. Faire attention de ne pas surtraiter les cavités, car cela pourrait entraîner plus de dommages.
Finalement, chaque intervention posée par les employés doit être notée dans un registre afin de protéger la municipalité en cas de poursuite.
Les réclamations liées aux arbres et à leur entretien sont très fréquentes et peuvent s’avérer coûteuses en temps et en ressources. Les municipalités ont donc tout à gagner à mettre en place des mesures pour les éviter.
Sur les terrains privés
Les citoyens qui souhaitent procéder eux-mêmes à l’abattage d’arbres sur leur terrain minimisent trop souvent les risques inhérents à une telle activité. Même pour les plus expérimentés, la santé et la sécurité devraient être la préoccupation numéro un.
Les municipalités peuvent contribuer à prévenir les accidents susceptibles de survenir au cours de ce genre d’activité.
Que ce soit par le règlement de zonage ou par les orientations d’un document complémentaire au schéma d’aménagement et de développement, les municipalités locales et régionales ont le pouvoir de régir ou de restreindre l’activité d’abattage d’arbres sur leur territoire. Elles peuvent entre autres exiger que l’abattage d’arbre soit soumis à une demande préalable d’un certificat d’autorisation.
Une approche préventive par les municipalités dans le cadre de ces demandes de certificat d’autorisation peut faire toute la différence.
Elles peuvent ainsi sensibiliser les citoyens aux risques pour la santé et la sécurité entourant cette activité et les référer aux organismes locaux spécialisés dans l’abattage d’arbres. Équipement protecteur et formation deviendront dès lors des incontournables en matière de prévention dans ce domaine.
Par ailleurs, prêcher par l’exemple restera toujours un excellent moyen de prévention. Assurez-vous que vos employés respectent en tout temps les règles de santé et sécurité au travail applicables dans le cadre d’activités de ce genre et qu’ils disposent de l’équipement nécessaire pour leur protection. Pour toute question relative aux compétences dans l’encadrement légal de l’abattage d’arbres et une approche personnalisée en matière de prévention, communiquez avec le Service d’assistance juridique et celui de la prévention des sinistres