Situations rencontrées
Dans le cadre de ce genre de projet, voici les trois principaux cas de figure dans lesquels les municipalités peuvent se retrouver :
- La municipalité s’est déjà fait céder l’église par le vendeur et n’a pas avisé son assureur de cette nouvelle acquisition;
- Le projet est entamé, l’église est en cours d’acquisition et l’acte de vente sera signé dans les prochains jours;
- La municipalité a eu des pourparlers avec le vendeur et le conseil municipal songe à un projet d’acquisition.
Peu importe la situation, il est essentiel de déclarer toute acquisition au Fonds, permettant ainsi une analyse approfondie des risques et la détermination d’une couverture adéquate pour éviter des complications en cas de sinistre.
Projets de transformation
Quant aux projets de transformation d’églises, ils sont variés. Que ce soit la conversion en centre communautaire, gymnase ou salles multifonctionnelles, l’aménagement de locaux pour les comités municipaux ou encore l’installation d’une cuisine communautaire, ces projets nécessitent une planification rigoureuse pour répondre aux exigences de sécurité, de conformité et d’assurance.
Procédure d’ajout d’un tel risque
Peu importe l’avancement du projet ou la vocation que la municipalité souhaite donner à l’église, votre courtier(-ère) en assurance de dommages joue un rôle clé dans l’ajout d’un tel bâtiment au contrat d’assurance municipal. C’est pourquoi il est important de l’impliquer dès le début du projet. Il ou elle vous expliquera le processus et dressera la liste des informations et rapports nécessaires à l’analyse du risque tout en vous guidant à travers ce processus avec l’assureur. En voici les principales étapes :
- L’analyse préliminaire : l’évaluation du carnet de santé du bâtiment, de la limite d’assurance souhaitée et des intentions de la municipalité est à la base de l’analyse.
- Une visite de prévention : Les conseillers en prévention des sinistres du Fonds peuvent effectuer une visite sur place avant la souscription pour identifier les risques et vous accompagner dans votre planification de réfection.
- Les questions de souscription : L’élaboration d’un calendrier des échéances, l’évaluation du budget pour la mise à niveau, la définition du projet et des partenariats, et l’examen de l’acte de vente et autres ententes avec le vendeur permettent de bien planifier l’évolution des mesures de souscription à appliquer et de vous orienter vers les bonnes ressources.
- L’accompagnement proposé : Le Fonds offre un soutien avec son Service de prévention ainsi qu’avec le Service d’assistance juridique (SAJ), et la FQM, par l’entremise des services en ingénierie et infrastructures pour guider la municipalité dans ses démarches techniques de réfection.
Observations fréquentes
À l’une ou l’autre des étapes précédemment décrites, lors des évaluations, certaines problématiques sont régulièrement observées, et il est primordial d’y porter attention dans la planification du projet :
- Les particularités légales : Les églises sont souvent des immeubles patrimoniaux reconnus et protégés soit par la municipalité, soit par le ministère, ce qui implique des obligations spécifiques en matière de conservation.
- Les anomalies du bâtiment : L’infiltration d’eau, la présence de moisissures, un clocher instable, des défaillances structurales, des non-conformités au code du bâtiment, la présence de sépultures sous le bâtiment et l’absence de mise à la terre sont les anomalies les plus souvent observées par nos équipes. Elles devraient faire partie du plan de réfection afin de bien encadrer la sécurité des personnes et des biens.
- Les ententes avec le vendeur : Il n’est pas rare de constater une réserve dans l’acte de vente pour l’utilisation d’un local par le vendeur ou encore une condition de continuité des messes du dimanche et autres événements à caractère religieux. Soyez attentifs à ce genre de clause. Avant de vous engager en ce sens, nous vous invitons à consulter vos conseillers juridiques pour vous assurer du respect des lois applicables sur la laïcité et la neutralité religieuse.
Conclusion
L’acquisition d’une église par une municipalité est un projet porteur de sens pour la communauté. Cependant, il nécessite une approche méthodique et une collaboration étroite avec le (la) courtier(-ère) en assurance et l’équipe de la prévention des sinistres. Le Fonds est un partenaire de choix pour accompagner les municipalités dans ces démarches, en assurant une gestion des risques optimale et une protection adéquate des biens municipaux.
Contactez-nous à fonds@fqm.ca.