Chronique SAM
Prévention de la contagion en milieu de travail : comment en sanctionner le non-respect?
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Un soumissionnaire ne peut bonifier son offre après l’ouverture de sa soumission
21 avril 2021Les seuils en matière d’appel d’offres, taxes brutes ou nettes : maintenant un débat réglé?
07 avril 2021Projet de loi 66 adopté : des mesures d’accélération pour les projets d’infrastructure
24 février 2021Possibilité de restreindre le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis
17 février 2021Intégrer le développement durable dans son approvisionnement
10 février 2021Montgomery c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 4278 – La portée des pouvoirs dévolus au maire en vertu de l’article 52 LCV
27 janvier 2021Dérogation mineure : les limites à ne pas franchir et la décision motivée
20 janvier 2021
Définir des critères de qualité pour un projet réussi
13 janvier 2021