Chronique SAM L’importance de définir tous les usages attendus d’un équipement dans les documents d’appel d’offres Voir plus
Assistance juridique Division des petites créances : la médiation et l’arbitrage sont mis de l’avant 28 novembre 2023
Chronique SAM Jurisprudence récente concernant l’interprétation des documents d’appel d’offres 22 novembre 2023
Assistance juridique Conduite de véhicules lourds par les employés municipaux – Notions de prévention 15 novembre 2023
Chronique SAM Activités extractives et troubles de voisinage : un courant jurisprudentiel en développement? 15 novembre 2023
Assistance juridique Connaissez-vous le Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction? 30 octobre 2023
Assistance juridique Avez-vous adopté un règlement relatif à la démolition d'immeubles 30 octobre 2023