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Précipitations extrêmes et érosion riveraine : pistes de solutions pour les municipalités
21 février 2024
Contrat municipal et intérêt d’un élu·e – Les modifications apportées par le projet de loi 39
14 février 2024
À chacun sa licence
07 février 2024
Le Projet de loi 40 – En route vers une réforme des cours municipales et de nouveaux moyens pour améliorer le système de justice
24 janvier 2024
Nouveau régime en matière d’expropriation déguisée
10 janvier 2024La Cour d’appel confirme de nouveau le caractère exceptionnel du pouvoir discrétionnaire associé à l’article 227 LAU
07 décembre 2023
Protection des renseignements personnels - Une obligation légale marquante en 2023
05 décembre 2023
L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants d’un OBNL
05 décembre 2023