Les municipalités sont des intervenants de premier plan dans le domaine des loisirs. Leurs installations sont mises à la disposition du public, soit pour de la pratique libre ou pour des activités encadrées. Il en découle donc des obligations; les municipalités ont un devoir de prévisibilité raisonnable. Elles ont une obligation de moyen et non de résultat, c’est-à-dire qu’elles doivent prendre tous les moyens raisonnables et nécessaires pour que ne survienne pas d’accident.
Prévention des sinistres
La gestion des risques comprend le repérage et l’évaluation des conditions ou des comportements dangereux qui peuvent entraîner des blessures, puis l’utilisation de stratégies afin de les réduire ou de les éliminer.
Il s’agit donc des responsabilités et des efforts de l’ensemble du personnel municipal dans le but de :
- Prévenir les blessures;
- Protéger les actifs;
- Réduire au minimum la responsabilité civile.
En collaborant avec les employés et en appliquant les principes de gestion des risques, les municipalités peuvent contribuer à réduire au minimum ou à éliminer les risques dans leurs installations de sports et loisirs. Voici les étapes d’un processus de prévention des sinistres :
- Découvrir et identifier les risques;
- Mesurer et analyser les risques;
- Instaurer des mesures de prévention;
- Surveiller et contrôler les mesures.
Planifier la saison estivale
Nous vous présentons ici les meilleures pratiques à adopter pour bien planifier la saison estivale, dans le but d’offrir à vos citoyens des installations et des équipements sécuritaires.
PLAN D’EAU
Baignade publique
Les municipalités doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur plan d’eau, notamment par l’embauche de personnel de surveillance qualifié. Le Règlement sur la sécurité dans les bains publics exige plusieurs mesures afin d’éviter les incidents malheureux. En voici un résumé :
Plage publique :
- Établir une zone sous surveillance, délimitée par une ligne de bouées continue et indiquer la profondeur maximale de la zone de baignade (maximum de 1,6 m);
- Afficher les règles en lien avec la baignade : limites de la zone sous surveillance, interdictions (canotage, pêche et contenants de verre), etc.;
- Afficher les heures d’exploitation et la limite de la plage;
- Avoir un poste de surveillance d’une hauteur minimale de 2,4 m pour chaque unité ou fraction de 125 m linéaires de plage;
- Garder en tout temps au poste de surveillance :
- Une bouée solidement attachée à un câble;
- Une trousse de premiers soins contenant les articles exigés conformément aux normes;
- Une couverture en bon état;
- Un moyen de communication fonctionnel;
- Une affiche indiquant les procédures d’urgence;
- Un aquaplane ou une chaloupe avec rames;
- Des vestes de flottaison individuelles (« gilets de sauvetage »).
Piscine publique :
- Afficher les interdictions (bousculades, contenants de verre, etc.);
- Afficher le nombre maximal de baigneurs;
- Afficher la profondeur de l’eau et la largeur minimale de 1,5 m de la promenade;
- Placer une surface circulaire noire au point le plus profond de la piscine;
- Garder accessible en tout temps :
- Une perche en bon état;
- Deux bouées de sauvetage, chacune solidement attachée à un câble;
- Une planche dorsale en bon état;
- Une trousse de premiers soins contenant les articles exigés conformément aux normes;
- Une couverture en bon état;
- Un moyen de communication fonctionnel à moins de 100 m;
- Une affiche indiquant les procédures d’urgence.
- S’assurer que les accessoires (échelles, escaliers, plates-formes et tremplins) sont munis d’un revêtement antidérapant;
- Installer une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m autour de la piscine, ne comportant aucun élément de fixation, de saillie ou de partie ajourée pouvant faciliter l’accès à une personne.
Pataugeoire :
- Garder accessible en tout temps :
- Une trousse de premiers soins contenant les articles exigés conformément aux normes;
- Un moyen de communication fonctionnel à moins de 100 m;
- Une affiche indiquant les procédures d’urgence.
- Installer une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m autour de la piscine, ne comportant aucun élément de fixation, de saillie ou de partie ajourée pouvant faciliter l’accès à une personne.
Site riverain
Si la municipalité souhaite exploiter un site riverain pour y permettre des activités de baignade, elle doit gérer le risque de noyade en aménageant la plage en suivant les exigences du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.
Dans le cas contraire, la baignade doit être interdite à l’aide d’un affichage approprié.
Pour prévenir les sinistres sur un site riverain, nous vous invitons à consulter le Guide des bonnes pratiques à l’intention des propriétaires et exploitants de sites riverains de la Société de sauvetage du Québec.
Notez que la seule mention « Baignade à vos risques » ou « Baignade sans surveillance » sur un panneau est vue comme ambiguë parce qu’elle peut laisser croire que la baignade est autorisée, mais que le propriétaire se dégage de sa responsabilité en cas d’un éventuel dommage, ce qui est invalide en vertu du Code civil.
Location d’embarcations à propulsion humaine[1]
SI votre municipalité loue des embarcations, il est essentiel de faire signer un formulaire de location et d’acceptation des risques inhérents à l’activité. Indiquez-y, entre autres, l’âge minimum pour la location, le port de la veste de flottaison individuelle (VFI) obligatoire et les mesures en cas d’urgence. Pour faire vérifier votre formulaire, communiquez avec notre Service d’assistance juridique.
Les pagaies, les VFI de tailles appropriées et l’équipement de sécurité doivent être fournis avec les embarcations. Nous vous invitons à consulter la Liste de vérification de sécurité pour embarcations de location de Transports Canada.
Descente de bateau
Vérifiez que l’affichage présent à proximité de votre descente de bateau est adéquat. Parmi les informations essentielles qui devraient s’y retrouver, notons les heures d’ouverture, les mesures de sécurité et les risques spécifiques au cours d’eau (par exemple, « Présence de rapides en aval »).
Plan d’urgence sur l’eau
Tout exploitant qui offre un accès au public à un plan d’eau devrait être en mesure d’y intervenir de façon efficace en cas d’urgence. Un plan d’urgence adapté au contexte d’exploitation et aux risques inhérents d’un site doit être mis en place et maintenu à jour au moyen d’exercices de simulation exécutés de façon régulière.
TERRAINS SPORTIFS
Terrain de balle
Dans le régime civil actuel, un propriétaire est responsable de la sécurité d’autrui, même au-delà de sa propriété, par l’usage qu’il fait de sa propriété. Ainsi, la municipalité pourrait avoir la responsabilité des balles qui sortent de son terrain de balle. Le même principe s’applique si, par exemple, l’éclairage du terrain de balle nuit au sommeil des voisins.
Pour minimiser le risque de dommages, installez un filet protecteur d’au moins 10 m de hauteur si le terrain de balle est situé à moins de :
- 40 m d’une rue;
- 40 m d’un stationnement ou d’un autre terrain de sports ou loisirs;
- 80 m d’une résidence.
En plus de l’installation de filets de protection, voici quelques autres recommandations pour maximiser la sécurité autour d’un terrain de balle :
- Conclure une entente avec les ligues qui utilisent le terrain prévoyant :
- Le respect des règlements du site;
- L’utilisation des balles et des bâtons conformes aux normes de Softball Québec et de Baseball Québec afin d’éviter que les balles sortent du terrain;
- Interdire les concours de coups de circuit sur un terrain problématique.
Gradins
Les gradins sont assujettis aux exigences structurales de sécurité des normes du Code national du bâtiment (CNB), notamment pour les mains courantes et les garde-corps. Ainsi, les gradins de trois rangées et plus (d’une hauteur totale égale ou supérieure à 90 cm) doivent être munis de garde-corps.
Les gradins doivent aussi être inspectés et entretenus régulièrement pour assurer la sécurité des usagers. Si des planches sont brisées ou pourries, réparez-les ou remplacez-les dès que possible.
Soccer
Tous les buts de soccer doivent être inspectés à la suite d’un déplacement pour s’assurer qu’ils n’ont pas été endommagés. Les buts amovibles doivent être ancrés dans le sol en tout temps. Les ancrages doivent demeurer sécuritaires et ne présenter aucun risque de blessures. Lors de la fermeture d’un terrain ou en fin de saison, les buts doivent être désancrés et retirés du site. Si les buts sont entreposés sur le site, le personnel de maintenance doit s’assurer qu’ils soient solidement fixés et ne puissent basculer.
Tennis
Assurer un entretien régulier de la surface du terrain de tennis afin de prévenir les accidents. Les intempéries et les dépôts d’impuretés favorisent le développement de mousses et d’algues, ce qui altère les propriétés de vos courts de tennis, les rendent glissants et augmentent le risque de chutes.
AIRES DE JEU
Module de jeu
Sans être nécessairement dangereux pour des enfants qui l’utiliseraient dans un contexte résidentiel, un module de jeu acheté en magasin grande surface ou fabriqué « maison » n’est pas visé par la norme CSA Z614 sur les équipements d’aires de jeu et revêtements de protection. Cette norme est la meilleure référence pour juger de la qualité et de la sécurité d’un module de jeu destiné à l’usage du public.
Points à vérifier pour un module de jeu :
- Intégrité structurale;
- Bordures;
- Zone de protection;
- Matériau amortisseur;
- Aire de circulation;
- Garde-corps;
- Barrières de protection;
- Zones d’accrochage;
- Ouvertures qui présentent des risques de coincement.
SENTIERS RÉCRÉATIFS
Droit de passage
Peu importe que ce soit un sentier aménagé ou un sentier en site naturel, tout gestionnaire doit nécessairement obtenir un droit de passage pour les tronçons de sentier qui passent sur un terrain privé ou sur une terre publique dont il n’est pas propriétaire. C’est sans doute l’étape la plus importante du processus de développement d’un sentier. Quel que soit le propriétaire, un sentier ne peut jamais être aménagé sans autorisation. Pour une entente écrite efficace, nous vous invitons à communiquer avec un avocat de notre Service d’assistance juridique à saj@fqm.ca.
Piste cyclable
Bien que les victimes d’accidents impliquant une bicyclette et un véhicule à moteur soient prises en charge par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), il y a de nombreux autres types d’accidents où la responsabilité civile des municipalités peut être engagée. C’est le cas lorsque des défauts dans l’aménagement ou l’entretien de pistes cyclables sont en cause. De plus, les accidents à vélo causant souvent de graves blessures, ils peuvent entraîner des indemnisations considérables qui auront nécessairement des impacts financiers néfastes pour la municipalité.
Vélo Québec est la référence en matière de vélo, que ce soit pour le loisir ou le transport. Nous vous conseillons, entre autres, le Guide technique Aménager pour les piétons et les cyclistes. La signalisation est aussi un aspect essentiel de l’aménagement de sentiers récréatifs. Des normes très strictes régissent sa mise en place sur les voies cyclables. Le ministère des Transports du Québec aborde le sujet dans son document Signalisation des voies cyclables.
Pont et passerelle
Si le revêtement de votre pont ou de votre passerelle est fabriqué de bois, les madriers devraient être posés dans le sens inverse des roues pour éviter des accidents, comme des roues de vélos qui se coincent dans les craques. Ensuite, les revêtements de métal ne sont pas conseillés parce qu’ils sont trop glissants lorsqu’ils sont mouillés. Donc, si vous possédez une surface sur un pont ou une passerelle avec des planches installées dans le même sens que les roues, vous devriez aviser les cyclistes avec l’aide du panneau de prescription P-125, de l’obligation de descendre de sa bicyclette et de marcher à côté de celle-ci pour maximiser la sécurité des utilisateurs.
D’autre part, il est aussi important de réaliser des inspections régulières de ces structures et y apporter les correctifs nécessaires pour réduire les risques de blessures. Un ingénieur spécialisé pourrait vous aider à évaluer l’intégrité de la structure, vous indiquer les correctifs à apporter et établir un plan d’inspection et d’entretien.
Entretien de la chaussée
Que ce soit une piste asphaltée, en béton ou en criblure de pierre, l’entretien de la chaussée doit être une priorité pour la municipalité, étant donné que c’est à cause de la chaussée qu’un nombre élevé d’accidents surviennent. Pensez à la présence de fissures dans la chaussée provoquée par la racine d’un arbre qui peut causer une perte de contrôle d’un cycliste. Pensez aux cailloux, aux roches et aux branches qui traînent au sol et qui pourraient causer des crevaisons. Ou bien aux accumulations de feuilles mortes ou d’eau qui peuvent causer des dérapages. Donc, pour offrir un réseau sécuritaire aux utilisateurs et pour conserver votre réseau longtemps, l’entretien de la chaussée est prioritaire et comprend le nettoyage de la surface, les correctifs mineurs du revêtement ou encore son remplacement. Il est fortement conseillé de marcher votre piste cyclable afin de mieux l’évaluer; la parcourir en camion ne suffit pas et des éléments importants pourraient passer sous votre radar.
Sentier de vélo de montagne
Pour vérifier si votre sentier de vélo de montagne est sécuritaire :
- Aménager et entretenir les sentiers de vélo de montagne selon le Guide d’aménagement de sentiers de vélo de montagne de Vélo Québec;
- Élaborer un système d’affichage selon les Principes de signalisation, vélo de montagne et fatbike de Vélo Québec;
- Mettre en place un système de classification des sentiers pour inciter les visiteurs à utiliser des sentiers de leur niveau avec l’aide du Guide de classification des sentiers de vélo de montagne de Vélo Québec.
Nous vous conseillons la formation Aménager un sentier de vélo de montagne de Vélo Québec pour les gestionnaires, afin de bien comprendre, entres autres, les principes d’aménagement et d’entretien des sentiers de vélo de montagne.
AUTRES
Formations
Il est important, voire primordial, de sensibiliser le personnel et les bénévoles à la gestion des risques de vos parcs et infrastructures en loisirs. Cette approche est la meilleure pour prévenir les blessures et diminuer le nombre d’accidents. Plusieurs formations existent sur le marché du loisir.
Registre des plaintes
Les citoyens préoccupés par les conditions des installations de loisirs doivent pouvoir les signaler. Les appels ou les courriels doivent être consignés dans un registre et immédiatement acheminés à la personne ou au service approprié pour requête. Il faut traiter les situations, se rendre sur le terrain et consigner les notes pendant au moins 3 ans.
Entretien et inspection
Mettre en place un processus d’inspection systématisée des infrastructures sportives et récréatives accessibles au public pour qu’elles soient en tout temps sécuritaires. Consigner les activités d’inspection et de réparation dans un registre et conserver vos documents pendant au moins 3 ans. L’entretien et l’inspection des installations permettent de fournir des espaces de jeu sécuritaire, prolongent la vie des équipements et de ses composantes et encouragent les citoyens à utiliser vos parcs.
Les municipalités ont la responsabilité d’offrir au public des infrastructures en sports et loisirs de qualité et sécuritaires en mettant en place des mesures de prévention raisonnables et adaptées au milieu. Pour assurer cette responsabilité, une réflexion sur les risques inhérents aux activités est un incontournable et doit porter sur les éléments suivants : l’identification et l’évaluation des risques, le traitement des risques, l’instauration de mesures préventives ainsi que le contrôle de l’efficacité de ces mesures. Enfin, des efforts de formations aux employés sont également fortement encouragés afin de les sensibiliser aux risques dans les équipements de sports et loisirs.
[1] Une embarcation à propulsion humaine est une embarcation de plaisance non motorisée. Par exemple, un voilier, une planche à voile, une planche à pagaie, un canot, un kayak, etc.