Chronique SAM
Citation d’un bien patrimonial et expropriation déguisée
15 février 2023
Clause de rejet automatique dans un appel d’offres – Fait-on face à une nouvelle ère jurisprudentielle?
08 février 2023
Le droit de préemption, un nouvel outil
11 janvier 2023
Programme de conversion de luminaires de rue à DEL : un franc succès!
14 décembre 2022
Que faire lorsqu’une municipalité ne reçoit aucune soumission dans le cadre d’un processus d’appel d’offres?
30 novembre 2022
L’équité procédurale en matière de traitement d’une demande de dérogation mineure
16 novembre 2022
Étude de cas : avant que l’arbre ne vous tombe sur la tête
26 octobre 2022
Télétravail, vie privée et droits de gérance de l’employeur : comment faire bon ménage?
19 octobre 2022