Chronique SAM
Que faire lorsqu’une municipalité ne reçoit aucune soumission dans le cadre d’un processus d’appel d’offres?
30 novembre 2022
L’équité procédurale en matière de traitement d’une demande de dérogation mineure
16 novembre 2022
Étude de cas : avant que l’arbre ne vous tombe sur la tête
26 octobre 2022
Télétravail, vie privée et droits de gérance de l’employeur : comment faire bon ménage?
19 octobre 2022
L’acquisition de matériel informatique ne sera bientôt plus aussi simple qu’avant
12 octobre 2022
Des marchés complètement déréglés
05 octobre 2022
Les avis préventifs en matière d’éthique et de déontologie : la Cour rappelle que l’obligation de la municipalité d’assumer les honoraires a ses limites!
28 septembre 2022
En matière de gestion contractuelle, planifier c’est la clé!
14 septembre 2022