Chronique SAM
La Cour d’appel confirme de nouveau le caractère exceptionnel du pouvoir discrétionnaire associé à l’article 227 LAU
07 décembre 2023
Pourquoi offrir un régime d’assurance collective?
04 décembre 2023
L’importance de définir tous les usages attendus d’un équipement dans les documents d’appel d’offres
29 novembre 2023
Jurisprudence récente concernant l’interprétation des documents d’appel d’offres
22 novembre 2023
Activités extractives et troubles de voisinage : un courant jurisprudentiel en développement?
15 novembre 2023
Aménager les espaces publics extérieurs au profil de tous
08 novembre 2023
Véhicule acheté, loué ou financé : distinctions juridiques
01 novembre 2023
Vos buts de hockey sont-ils sécuritaires?
25 octobre 2023