26 octobre 2022
Avec les intempéries de plus en plus fréquentes qui s’accompagnent d’épisodes de grands vents, les arbres sont rudement mis à l’épreuve. Un arbre mal entretenu peut présenter un danger pour les individus et les biens. Les municipalités doivent donc être plus vigilantes que jamais dans leur plan d’entretien des arbres sur leur territoire.
Afin d’illustrer nos propos, nous présentons ci-dessous un cas fictif, mais très réaliste, d’un événement qui aurait pu survenir dans n’importe quelle municipalité. À noter que toute ressemblance avec des personnes ou des faits ayant eu lieu n’est que pure coïncidence.
Mise en situation
Lors d’une soirée d’été chaude et humide, un violent orage accompagné de forts vents s’est abattu sur la municipalité de Sainte-Chapelle-Ardente qui s’étend sur un large territoire comprenant beaucoup de végétation.
Plusieurs arbres ont subi des dommages pendant la tempête. L’un des arbres se trouvait à proximité du stationnement où l’équipe des travaux publics entrepose les véhicules municipaux ne servant pas pendant l’été, notamment la chenille servant à déneiger les trottoirs et autres chemins étroits. Le vent a fracassé l’une de ses branches, qui s’est échouée sur l’équipement entreposé. Puis, pour ajouter au malheur, quelques branches de ce même arbre se sont retrouvées sur la route adjacente au stationnement et une voiture les a percutées, provoquant d’importants dommages au véhicule.
La municipalité n’ayant pas à son emploi un arboriculteur ou un technicien en environnement, ce sont principalement les plaintes et avertissements des citoyens qui alertent l’administration d’un arbre potentiellement problématique. L’arbre en question avait bien fait l’objet d’une requête d’un citoyen ayant remarqué des signes de faiblesse quelques semaines auparavant, mais les employés n’avaient pas eu l’occasion de s’y attarder avant que Dame Nature ne se manifeste. En effet, comme aucune procédure n’était établie pour assurer le suivi de ce genre de requête, celle-ci a été classée comme non prioritaire.
Résultat : des milliers de dollars en dommages aux véhicules municipaux et une poursuite en responsabilité civile entreprise par le citoyen dont la voiture a été endommagée.
Comment cela aurait-il pu être évité?
Comme la responsabilité de la gestion des arbres incombe à la municipalité, les dommages causés par une branche ou un arbre tombé dans un lieu public peuvent mener à une réclamation en responsabilité civile si celle-ci a fait preuve de négligence. C’est pourquoi il est très important de mettre en place une politique d’inspection régulière des arbres présents sur le territoire. Le personnel devrait alerter le responsable des arbres de la municipalité lorsque l’un d’eux démontre une des caractéristiques suivantes :
- Fentes dans le tronc ou les principales branches;
- Signes de creusement et de pourriture;
- Champignons qui poussent sur l’écorce;
- Inclinaison prononcée d’un côté;
- Branches en contact avec les lignes électriques;
- Branches qui pendent au-dessus d’un bâtiment.
De plus, la municipalité aurait dû établir un inventaire des arbres présents sur son territoire et déterminer les priorités d’entretien selon l’état de chacun et les risques qu’il pose. Puisque les arbres vulnérables sont plus susceptibles d’être endommagés par les éléments, notamment le vent, la foudre, la neige et le verglas, l’entretien doit comprendre plus que de simples élagage et émondage des branches envahissantes. La municipalité aurait eu intérêt à appliquer ces quelques mesures préventives :
- Retirer dès que possible tout arbre mort sur les terrains publics;
- Assurer la santé des arbres par un arrosage et une fertilisation appropriés et en les protégeant contre le compactage du sol;
- Établir une politique d’émondage régulier des branches mortes ou cassées. Cela permet d’aider les arbres à conserver leur intégrité structurelle;
- Tous les trois à cinq ans, réduire l’excès de branches;
- Réduire au maximum la présence d’insectes et traiter toute infestation rapidement pour minimiser le dommage potentiel aux arbres. Faire attention à ne pas surtraiter les cavités, car cela pourrait entraîner plus de dommages.
Finalement, chaque intervention posée par les employés doit être notée dans un registre afin de protéger la municipalité en cas de poursuite.
Les réclamations liées aux arbres et à leur entretien sont très fréquentes et peuvent s’avérer coûteuses en temps et en ressources. Les municipalités ont tout à gagner à mettre en place des mesures pour les éviter.
Pour plus de renseignements à ce sujet, contactez le Service de la prévention des sinistres du Fonds d’assurance des municipalités du Québec.