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Finance et fiscalité municipale
La bonne gestion des fonds publics est au centre du mandat des élus·es municipaux. Nous accompagnons les municipalités en les informant des nouveautés qui ont trait à la fiscalité municipale et aux programmes de financement auxquels elles ont accès.
Actualités
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Entrevue avec Julie Beaudoin – PRIMEAU 2023 : les impacts du nouveau programme pour les municipalités
01 décembre 2023
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Reddition de comptes - Besoin de plus de souplesse
01 décembre 2023
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Revoir l’encadrement financier des municipalités
01 décembre 2023
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Prix Leadership municipal - Des candidats créatifs et dynamiques
01 décembre 2023Publications
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Mémoire- Projet de loi 39 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
21 novembre 2023 TéléchargerMémoire
Mémoire - Projet de loi 103 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
01 novembre 2021 TéléchargerMémoire
Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
01 octobre 2020 TéléchargerCommuniqués
Tous les communiquésUn budget qui répond partiellement aux demandes des régions
Le gouvernement doit convoquer la Table Québec-municipalités pour discuter des défis des communautés
21 mars 2023 Voir plus
