Finance et fiscalité municipale

Les dossiers de la FQM - Finance et fiscalité municipale

La bonne gestion des fonds publics est au centre du mandat des élus·es municipaux. Nous accompagnons les municipalités en les informant des nouveautés qui ont trait à la fiscalité municipale et aux programmes de financement auxquels elles ont accès.

Pour des municipalités et des régions encore plus fortes

Aussi appelé pacte fiscal, ce dossier est un excellent exemple de projet que nous avons piloté et qui a permis des avancées significatives pour les municipalités, autant au palier local que régional.

Depuis sa signature et jusqu’à son échéance, le milieu municipal aura bénéficié de gains de 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives, entre autres par l’équivalent de la croissance des revenus produits par la TVQ et par la création du nouveau Fonds régions et ruralité. Cette entente permet à l’ensemble des municipalités de mieux s’adapter à l’évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines.

Nos dossiers et réalisations

  • Pacte fiscal
  • Programmes de financement des infrastructures
  • Coopération intermunicipale
  • Allègement du fardeau administratif des municipalités

Pour plus d’informations

Pour toute question au sujet de ce dossier, contactez notre équipe en cliquant ICI.

Mémoire

Mémoire - Projet de loi no. 103 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

01 novembre 2021 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

01 octobre 2020 Télécharger

Document d'orientation

Enquête de rémunération des élus

01 septembre 2019 Télécharger
Toutes les publications

Comité ou commission

Économie, main-d'oeuvre, immigration et fiscalité

Voir plus