Finance et fiscalité municipale
La bonne gestion des fonds publics est au centre du mandat des élus·es municipaux. Nous accompagnons les municipalités en les informant des nouveautés qui ont trait à la fiscalité municipale et aux programmes de financement auxquels elles ont accès.
Publications
Toutes les publicationsMémoire
Mémoire - Projet de loi 103 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
01 novembre 2021 TéléchargerMémoire
Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
01 octobre 2020 TéléchargerCommuniqués
Tous les communiquésUn budget qui répond partiellement aux demandes des régions
Le gouvernement doit convoquer la Table Québec-municipalités pour discuter des défis des communautés
21 mars 2023 Voir plus
