Assistance juridique
Les plans régionaux de milieux humides et hydriques à l’heure de leur dépôt au ministère de l’Environnement
Voir plus
Blogue
Le traitement des avis de hausse de prix
21 juin 2022
Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point
08 juin 2022Des moisissures à la Municipalité?
31 mai 2022Adjudication des contrats pour un regroupement de municipalités
25 mai 2022Les municipalités n’ont pas à informer les citoyens du contenu de leur réglementation
18 mai 2022Le pouvoir de réglementer la malbouffe : une importante victoire pour les municipalités!
04 mai 2022Déclaration assermentée : ne signe pas qui veut!
26 avril 2022
Le Régime transitoire et les ponceaux : Application pratique
21 avril 2022