Par Louise Leclerc, cheffe des opérations d’assurance
Fonds d’assurance des municipalités du Québec
1 juin 2023
Dans les dernières années, le monde municipal a vu le nombre de cas d’intimidation augmenter de façon considérable. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et son équipe d’experts en assurance de dommages, par l’entremise de son Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds), sont sur la ligne de front pour développer des solutions afin de mettre fin à ce fléau qui non seulement met le bien-être des élus·es et des employés municipaux en péril, mais également nuit à la démocratie du Québec.
Depuis les élections municipales de novembre 2021, de nombreux élus·es et employés municipaux ont quitté leurs fonctions à la suite de menaces, d’intimidation et de harcèlement de la part de citoyens mécontents. Bien que la FQM encourage un dialogue transparent entre les organisations municipales et la population, qui est à la base d’une saine démocratie, celui-ci doit se faire dans le respect. Le droit à la liberté d’expression est primordial, mais il atteint ses limites lorsque la sécurité et le bien-être d’autrui sont en danger. Toutes les formes de violence subies par les élus·es sont inacceptables et ne doivent en aucun cas être tolérées.
L’intimidation envers les élus·es et les employés municipaux peut prendre plusieurs formes, telles que le harcèlement verbal, les agressions physiques, le vandalisme ou même, dans des cas extrêmes, les menaces de mort. Elle peut se produire en personne, mais souvent l’anonymat que procure le Web séduit les intimidateurs.
Il est maintenant nécessaire, voire indispensable, d’agir collectivement pour dénoncer toute forme d’intimidation vécue ou dont nous sommes témoins, auprès des autorités compétentes. Que ce soient des actes de violence physique, des menaces, explicites ou implicites, ces comportements sont intolérables. Il est temps d’agir pour rebâtir une société civilisée et sécuritaire pour tous et pour préserver notre processus démocratique.
Individus et organisations gouvernementales doivent faire front commun pour créer un environnement sûr et respectueux afin que les élus·es puissent s’acquitter de leurs fonctions sans craindre pour eux-mêmes ou leur famille immédiate.
VOLONTÉ CONCERTÉE DE METTRE FIN À L’INTIMIDATION
Le 25 avril dernier, la FQM était présente à la conférence de presse de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, pour annoncer les actions qui seront mises en place pour protéger les élus·es et les employés municipaux victimes d’intimidation et ainsi soutenir un processus démocratique sain.
Le ministère a alors lancé une vaste campagne numérique de sensibilisation afin d’inciter les Québécois à réfléchir collectivement sur leur façon d’agir et d’exprimer leurs désaccords. À cet effet, une trousse à outils pour les élus·es et pour les municipalités, comprenant les visuels et la vidéo produite, est disponible sur le site Web du ministère.
Les organisations municipales sont donc fortement encouragées à partager ces outils sur leurs différentes plateformes afin de sensibiliser l’ensemble de la population à cet enjeu.
NOUVELLE COUVERTURE EN CAS D’INTIMIDATION
Grâce à un appui financier d’un million de dollars du gouvernement du Québec, le Fonds est maintenant en mesure d’offrir un nouveau produit d’assurance permettant aux élus·es et aux employés municipaux, de même qu’à leur famille immédiate, d’être accompagnés dans les procédures légales intentées à la suite de situations d’intimidation ou de harcèlement.
La nouvelle couverture comprend deux volets :
• Couverture des frais de justice
Assurance couvrant les frais de justice pour la protection des élus·es, des employés municipaux et de leur famille immédiate contre l’intimidation, le harcèlement ou la diffamation. Ainsi, le Fonds assurera la représentation des victimes dans le cadre des procédures légales requises;
• Programme d’aide psychologique
Puisque ce type d’agression, qu’elle soit verbale, matérielle ou physique, peut laisser des marques profondes, ce programme consiste à fournir un accompagnement psychologique pour aider les victimes (élus·es, employés municipaux et leur famille immédiate) à se remettre sur pied.
L’appui financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation permet au Fonds d’offrir cette nouvelle couverture sans frais pour la première année de sa mise en place. Puis, dans le but d’offrir une protection pérenne aux organisations municipales, elle sera intégrée dans la police d’assurance La MunicipaleMD souscrite avec le Fonds. Ainsi, toutes les municipalités et MRC assurées par le Fonds pourront en bénéficier, et les élus·es ainsi que les employés municipaux de partout au Québec seront soutenus concrètement pour passer à travers ces situations difficiles.
La FQM et le Fonds souhaitent ardemment que cette nouvelle couverture d’assurance n’ait rapidement plus de raison d’être, car, ultimement, cette démarche a pour but de mettre fin à l’intimidation envers les élus·es et les employés municipaux.
Il est toutefois important de rappeler que, heureusement, la grande majorité des élus·es québécois n’est pas victime d’intimidation. Cependant, chaque cas demeure un cas de trop et c’est pourquoi il est essentiel de mettre en place des mesures pour protéger les victimes et pour sensibiliser la population à agir de façon civilisée. Les échanges et le partage d’opinions sont à la base de notre démocratie, mais ceux-ci doivent absolument être conduits avec respect et ouverture. Le monde municipal s’unit pour lutter contre l’intimidation sous toutes ses formes; il est temps que ça cesse.
Pour toute question en lien avec les modalités de la nouvelle couverture d’assurance du Fonds, laquelle sera en vigueur dès cet été, nous vous invitons à communiquer avec votre courtier ou à visiter le fondsfqm.ca.