
Gestion contractuelle



Modifier un contrat, soyez attentifs au processus!
09 février 2022
La clause pénale au contrat des parties : abusive ou valide?
05 février 2022
Gérer les soumissions transmises par voie électronique
02 février 2022
Le débalancement des prix à une soumission : la Cour d’appel fait le point
19 janvier 2022
Publication et listes de contrats
12 janvier 2022
Un marché complètement déréglé : comment s’y retrouver?
08 décembre 2021
Les nouveautés en matière de gestion contractuelle introduites par la loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
10 novembre 2021
Les exigences de conformité d’ordre public
27 octobre 2021