Chronique SAM
Projet de loi 66 adopté : des mesures d’accélération pour les projets d’infrastructure
24 février 2021Possibilité de restreindre le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis
17 février 2021Intégrer le développement durable dans son approvisionnement
10 février 2021Montgomery c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 4278 – La portée des pouvoirs dévolus au maire en vertu de l’article 52 LCV
27 janvier 2021Dérogation mineure : les limites à ne pas franchir et la décision motivée
20 janvier 2021Définir des critères de qualité pour un projet réussi
13 janvier 2021L’importance pour la municipalité de bien évaluer le coût d’une acquisition
19 août 2020L’impact financier du 8e trimestre
04 août 2020