Conjuguant l’expertise et le savoir-faire d’avocats œuvrant exclusivement en droit municipal et une connaissance approfondie des risques et des sinistres municipaux, notre service d’assistance juridique place l’intérêt des municipalités au cœur de ses travaux.

Des conseils en droit municipal

À titre de municipalités et de MRC vous devez composer avec un environnement encadré et complexe. Que ce soit pour rendre des services à vos citoyens ou pour vous conformer aux exigences législatives vous incombant, vous devez entretenir des liens avec une multitude d’intervenants provenant de différents domaines.

Conscients de cette réalité, nous avons pour objectif de vous apporter un appui concret et ainsi vous éviter les écueils sur des sujets susceptibles d’engager votre responsabilité civile.

Répondre aux besoins de nos membres

Application réglementaire

• Consultation en urbanisme : interprétation des règlements municipaux et accompagnement préventif pour l’émission de permis et autorisations
• Émission d’opinions juridiques
• Évaluation de la responsabilité municipale
• Recommandations sur le processus de sanction

Relation contractuelle

• Rédaction et analyse de contrats
• Rédaction et révision d’appels d’offres
• Étude de la conformité des soumissions
• Appui lors de l’exécution de contrats
• Conseil sur les relations avec les fournisseurs, les partenaires et les OBNL
• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

Accès à l’information

• Évaluation de la recevabilité de la demande
• Repérage des documents visés
• Analyse des documents
• Aide à la prise de décision

Une équipe pour qui le droit municipal n’a plus de secrets

Nous comptons sur une équipe de juristes qui soutient annuellement des centaines de municipalités et qui permet de fournir des conseils préventifs adaptés et des solutions juridiques applicables aux réalités des municipalités.

• Plusieurs avocats spécialisés en droit municipal
• Des juristes ayant une expérience concrète du fonctionnement des organismes municipaux et du litige civil
• Des conseils préventifs adaptés et des solutions juridiques applicables
• Des conseils pratiques et des opinions juridiques verbales et écrites, selon les besoins
• Un accès direct aux équipes pluridisciplinaires du Fonds et de la FQM

Les avantages membres

Nos services juridiques sont offerts à des tarifs exclusifs aux assurés et aux membres de la FQM. Les 4 premières heures annuelles de consultation sont offertes sans frais à nos membres, ainsi qu’aux Municipalités assurées par le Fonds.

Nouveaux modèles de règlements pour une gestion durable des eaux usées en milieu municipal

Dans le cadre de la Stratégie québécoise de l’eau et grâce au soutien financier du Fonds bleu, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), en collaboration avec PFD avocats, met à la disposition des municipalités deux modèles de règlement conçus pour faciliter la mise en œuvre du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RETEURI).

La prise en charge des fosses septiques

Le premier modèle de règlement offre aux municipalités un cadre clair pour la gestion des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées.

Télécharger ce modèle de règlement

Une ouverture encadrée aux systèmes de désinfection UV

Le second modèle de règlement permet aux municipalités de lever l’interdiction des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV en prenant en charge leur entretien, conformément au cadre réglementaire en vigueur.

Télécharger ce modèle de règlement

Ces outils réglementaires visent à soutenir les municipalités dans leurs responsabilités en matière de gestion des eaux usées, à favoriser des pratiques durables et à assurer une meilleure qualité de l’eau.

Cette initiative est financée par le Fonds bleu dans le cadre du Plan national de l’eau de la Stratégie québécoise de l’eau, qui déploie des mesures concrètes pour protéger, utiliser et gérer l’eau et les milieux aquatiques de façon responsable, intégrée et durable

Pour plus d’informations

Vous avez des questions? Contactez notre équipe en remplissant le formulaire suivant.