Me Florence Gagnon,
Avocate au Service de la performance énergétique et décarbonation
Fédération québécoise des municipalités
Alors que les besoins en électricité sont grandissants au Québec, Hydro-Québec cherche à bâtir un portefeuille de sources d’énergie diversifiées en y incluant des modes de production complémentaires à l’hydroélectricité, comme les énergies solaire et éolienne. C’est dans cet esprit qu’Hydro-Québec a lancé récemment un nouvel appel d’offres pour l’acquisition d’énergie éolienne qui est particulièrement intéressant pour le monde municipal.
Un projet d’envergure
Ce nouvel appel d’offres vise l’acquisition d’une quantité totale de nouvelle énergie éolienne de cinq à dix térawattheures produite annuellement. La totalité de cette nouvelle énergie éolienne sera acquise par le biais de trois rondes d’acquisition étalées dans le temps, prévues pour les prochaines années. La mise en service des nouvelles éoliennes devrait se faire dans quelques années, soit entre 2031 et 2038, compte tenu des délais associés à la mise en service d’un parc éolien.
En plus d’ouvrir la voie à de nouvelles installations en énergie éolienne, cet appel d’offres vise l’amélioration des parcs éoliens existants afin d’en augmenter leur capacité de production actuelle et le renouvellement des parcs en fin de vie afin d’éviter leur démantèlement.
La première ronde d’acquisition de nouvelle énergie éolienne est déjà ouverte aux organisations intéressées, qui auront jusqu’au 26 février 2027 pour déposer un projet. Cette première ronde prévoit des conditions de participation favorisant de manière accrue l’implication des milieux municipaux et locaux qui sont incités à prendre jusqu’à 50 % de participation dans les projets soumis.
Les différentes étapes à suivre
Quel que soit le projet soumis, les soumissions devront respecter certaines contraintes d’Hydro-Québec, notamment relativement aux postes de raccordement disponibles pour le développement des projets. Hydro-Québec a publié une carte du Québec présentant les différents lieux près desquels les nouveaux parcs éoliens devront se trouver pour pouvoir être raccordés au réseau actuel. Les secteurs électriques admissibles sont notamment situés dans le Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, l’Estrie, Lanaudière, les Laurentides et la Montérégie.
Plusieurs étapes devront être respectées par les municipalités et MRC qui souhaitent participer à l’appel d’offres d’Hydro-Québec. Elles devront entre autres mettre en place des démarches en acceptabilité sociale, adopter diverses résolutions et conclure des ententes de participation.
Le fait d’omettre l’une des étapes exigées par Hydro-Québec risque de voir le projet être refusé. Chaque projet soumis sera par la suite analysé selon différents critères établis afin de déterminer les projets gagnants.
L’appel d’offres prévoit pour la première fois des critères venant impactés négativement le pointage accordé à la soumission. En effet, les projets prévus dans une zone agricole perdront des points lors de l’évaluation. Plus la qualité du sol est bonne et plus le nombre de points retirés sera élevé. Il s’agit d’un élément important qui sera à considérer dans le cadre de cet appel d’offres.
Des bénéfices pour les municipalités
Participer à l’appel d’offres d’Hydro-Québec comporte plusieurs avantages pour le milieu municipal. Tout d’abord, une municipalité ou MRC peut, dès le départ, s’impliquer dans le projet pour s’assurer que celui-ci soit conforme à ses politiques et règlements et ainsi favoriser une meilleure acceptabilité sociale en bâtissant d’emblée un projet dont les valeurs seront conformes à celles du milieu d’accueil.
Les organisations municipales peuvent également diversifier leurs sources de revenus si un tel projet est retenu et mis en service. En effet, les éoliennes bâties dans le cadre de l’appel de projets d’Hydro-Québec seront détenues, en partenariat, par le milieu local et les promoteurs privés. Ainsi, une municipalité prenant part jusqu’à 50 % du projet est aussi propriétaire à ce pourcentage des éoliennes et récoltera l’équivalent de sa participation des revenus produits. Ces revenus pourront ensuite être réinvestis dans des projets structurants pour la communauté ou dans d’autres initiatives.
La FQM accompagne le monde municipal
Consciente que le processus entourant cet appel d’offres est complexe, le Service de la performance énergétique et décarbonation de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre un accompagnement personnalisé à chacune des municipalités qui souhaitent participer à cet appel offres ou même évaluer leur intérêt relativement à l’énergie éolienne en général.
Les organisations municipales participantes peuvent compter sur une équipe expérimentée qui connaît bien le marché de l’éolien et qui a déjà accompagné de nombreuses municipalités lors des appels d’offres d’Hydro-Québec de 2021 et de 2023. De plus, le personnel de la FQM a travaillé sur d’autres projets en énergie et en environnement, comme le récent appel d’offres d’énergie solaire d’Hydro-Québec.
De plus, les municipalités qui font affaire avec l’équipe de la performance énergétique et décarbonation de la FQM ont accès à plusieurs partenaires externes reconnus dans leur domaine, notamment en matière financière et juridique.
Des partenaires externes sont aussi présents pour accompagner les municipalités d’un point de vue technique en offrant des documents et des séances explicatives sur la filière éolienne, entre autres pour répondre à des questions d’implantation et de fonctionnement des éoliennes. Grâce à cet accompagnement, les acteur(-trice)s municipaux sont en mesure de prendre une décision éclairée.
Grâce à son pouvoir politique, la FQM est même en mesure de faire pression sur le gouvernement si certains enjeux de plus grande envergure sont vécus par le milieu municipal à l’une ou l’autre des étapes prévues.
Bref, la FQM propose un accompagnement clé en main et adapté au milieu municipal. Son équipe soutient du début jusqu’à la fin du projet les municipalités afin qu’elles soient en mesure de soumettre un projet conforme aux attentes d’Hydro-Québec. La Fédération offre un service à tarif avantageux pour les organisations municipales intéressées par l’appel d’offres ou celles qui ont des besoins particuliers autres. Contactez-nous par courriel à energie@fqm.ca pour en savoir plus.