Résolution Résolution Congrès 2023 - Modification au Projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane des lieux d'enfouissement au Canada 10 octobre 2023 Télécharger
Résolution Résolution Congrès 2023 - Réglementer les matières dangereuses résiduelles, les matériaux de démantèlement et de contamination de surface 10 octobre 2023 Télécharger
Document d'orientation Les communautés québécoises et la gestion de la forêt 05 octobre 2023 Télécharger
Lettre ouverte Oui pour accueillir plus d’immigrants, surtout en région 12 septembre 2023 Télécharger
Guide LQ 2021, c. 25 - Guide d’implantation des règles de gouvernance et des actions à prendre 05 septembre 2023 Télécharger
Modèle LQ 2021, c. 25 - Procédure du gestion des incidents de confidentialité 05 septembre 2023 Télécharger
Modèle LQ 2021, c. 25 - Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels 05 septembre 2023 Télécharger
