Mémoire Mémoire - Projet de loi 17 - Un système de transport moderne pour les régions 01 avril 2019 Télécharger
Mémoire Mémoire - Projet de loi 9 - Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes 01 février 2019 Télécharger
Mémoire Mémoire - Projet de loi 8 - Pour un meilleur service à la population 01 février 2019 Télécharger
Mémoire Mémoire- Projet de loi no 2 - Pour le respect de l'autonomie municipale 01 février 2019 Télécharger
