Publications

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Modèle

Modèle - Règlement encadrant l'usage du Cannabis

01 février 2020 Télécharger

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 48 - Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

01 février 2020 Télécharger

Document d'orientation

Propositions de la FQM dans le cadre du budget 2020 - Un élan maintenu pour les régions

01 janvier 2020 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

01 janvier 2020 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

01 janvier 2020 Télécharger

Document d'orientation

Consultation jeunesse

01 décembre 2019 Télécharger

Document d'orientation

Le développement local au Québec

01 décembre 2019 Télécharger

Document d'orientation

L'état des infrastructures municipales

01 décembre 2019 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 69 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

01 novembre 2019 Télécharger