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Mémoire

Mémoire - Projet de loi 157 - Fournir les outils nécessaires pour un encadrement réussi du cannabis dans les municipalités québécoises

Magazine QUORUM

Magazine QUORUM - Septembre 2018

Mémoire

Indicateurs d'occupation et de validité des territoire 2018-2022

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Commentaires de la FQM - Projet de Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

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Commentaires de la FQM - Projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

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Commentaires de la FQM Projets de règlement sur les hydrocarbures – version du 20 juin 2018

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Commentaires sur l’Entente de délégation de la gestion des droits fonciers et de la gestion de l’exploitation de substances minérales de surface sur les terres du domaine de l’État

Pour une gestion efficace des actifs

Une méthode profitable

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Mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région