Résolution Résolution AGA-2018-09-20/07 - Admissibilité d'honoraires de service en génie civil aux programmes d'aide financière du gouvernement 01 septembre 2018 Télécharger
Résolution Résolution AGA-2017-09-28/18 - Imposition de l'allocation de dépenses des élus municipaux 21 octobre 2017 Télécharger
Résolution Résolution AGA-2017-09-28/04 - Hydrocarbures et protection des sources d'eau 01 septembre 2017 Télécharger
Résolution Résolution AGA-2017-09-28/20 - Approvisionnement de la Côte Nord en gaz naturel 01 septembre 2017 Télécharger
Résolution Résolution CA-01-09-2005/11 - Position de la Fédération à l'égard de la question de l'enregistrement des séances de conseil municipal 01 septembre 2005 Télécharger
