Publications

Modèle

Modèle - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Des recommandations judicieuses

Le défi de l'érosion des berges

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 102 - Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 103 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

Mémoire

Mémoire - Consultation sur le projet de Révision du Fonds local d’investissement (FLI)

55 nouvelles municipalités initiés à la gestion des actifs

Mémoire

Mémoire - Consultation sur le projet du Plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat 2022-2025

Document d'orientation

Plateforme municipale

Mémoire

Commentaires - Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations