Résolution Résolution AGA-2018-09-22/19 - Facture assumée par les municipalités pour les services de Sûreté du Québec 01 septembre 2018 Télécharger
Résolution Résolution AGA-2018-09-22/21 - Droits sur les mutations immobilières - Demande de compensation financière 01 septembre 2018 Télécharger
Résolution Résolution AGA-2018 -09-22/15 - Désignation d'un ministre des régions 01 septembre 2018 Télécharger
Résolution Résolution AGA-2017-09-28/21 - Contrôle du myriophylle en épi et autres espèces 01 septembre 2018 Télécharger
Résolution Résolution AGA-2018-09-22/25 Commission municipale du Québec - Frais inhérents à la défense d'un élu 01 septembre 2018 Télécharger
Résolution Résolution AGA-2018-09-20/07 - Admissibilité d'honoraires de service en génie civil aux programmes d'aide financière du gouvernement 01 septembre 2018 Télécharger
Résolution Résolution AGA-2017-09-28/18 - Imposition de l'allocation de dépenses des élus municipaux 21 octobre 2017 Télécharger
