Document d'orientation Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la publication d'orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire 05 décembre 2022 Télécharger
Document d'orientation Pour un développement énergétique optimal du Québec et de ses régions - Constats des premiers appels d'offres 01 novembre 2022 Télécharger
Résolution Résolution Congrès 2022 - Réponse des ministères aux préoccupations des gouvernements de proximité 24 septembre 2022 Télécharger
