Un devis flou, une clause oubliée, une soumission non conforme… Dans le cadre d’un processus d’appel d’offres, ces détails peuvent coûter cher. Pour éviter les mauvaises surprises, les municipalités peuvent compter sur le Service d’assistance juridique¹ (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), intégré au Service d’approvisionnement municipal (SAM). Objectif : sécuriser les projets, du premier brouillon jusqu’à la réalisation.
Trop souvent, l’aspect juridique entre en jeu quand il est déjà trop tard. Or, dans le domaine de la gestion contractuelle, prévenir les risques est la meilleure stratégie. Le SAJ accompagne les municipalités dans la rédaction, la validation et la mise en œuvre de leurs documents contractuels, en collaboration avec les experts techniques. « On intervient après le devis technique, pour s’assurer que le contrat est cohérent, conforme et juridiquement solide », explique Me Olivier Trudel, avocat et directeur du SAJ.
Des appels d’offres solides, de A à Z
Le rôle du SAJ couvre l’ensemble du processus juridique : encadrement du mode d’adjudication, formulation des clauses administratives, analyse des soumissions, appui en cas de plainte… Et ce, avant, pendant et après l’appel d’offres.
Loin d’être de simples assistants, les avocat(e)s du SAJ sont aussi là pour qualifier les non-conformités, évaluer les risques juridiques et s’assurer que l’équité entre soumissionnaires est respectée.
Un contrat clair, comme une recette bien dosée
« Un bon contrat, c’est comme une recette bien écrite : quand c’est clair et bien structuré, il n’y a pas d’ambiguïté. Les responsabilités sont définies, les étapes sont balisées, et tout le monde est sur la même longueur d’onde. »
Cette clarté juridique permet aux projets de se dérouler plus facilement, sans interprétations douteuses ni litiges imprévus. C’est la base d’une saine gestion contractuelle.
Et en cas de problème en cours de contrat (retard, abandon de chantier, conflit), le SAJ peut aussi aider à désamorcer la situation sans aller en recours judiciaire, en explorant des solutions pragmatiques et adaptées au contexte.
Une réforme à l’horizon
Avec l’adoption de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux (projet de loi 79), dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2026, le cadre légal entourant les contrats municipaux va évoluer. Le SAJ travaille déjà à la création d’outils pour accompagner les municipalités dans la mise à jour de leurs règlements, leurs politiques encadrant les plaintes et leurs processus d’appel d’offres.
Un service conçu pour vous
Ses avocat(e)s connaissent les réalités du terrain, les contraintes locales, les enjeux politiques et les responsabilités propres au monde municipal. Chaque municipalité membre a droit à quatre heures d’accompagnement sans frais par année, en plus d’un tarif préférentiel par la suite.
« Quelques heures investies au bon moment peuvent éviter beaucoup de problèmes en cours de réalisation du contrat », fait valoir Me Trudel.
Dans un domaine aussi balisé que la gestion contractuelle, la rigueur n’est pas un luxe : c’est une protection. Et avec le SAJ, cette protection est simple, accessible et pensée pour vous.
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¹ fqm.ca/services/assistance-juridique