Par Me Olivier Trudel
Avocat et directeur du Service d’assistance juridique et de la formation
Fédération québécoise des municipalités
À compter des élections municipales du dimanche 2 novembre 2025, les élu(e)s municipaux du Québec devront se conformer à de nouvelles obligations en matière de formation. Deux parcours sont désormais imposés : l’un sur l’éthique et la déontologie, l’autre sur le fonctionnement du système municipal. Ces exigences visent à renforcer la compétence, la transparence et la responsabilité des élu(e)s envers leurs concitoyen(ne)s.
La démocratie municipale québécoise s’apprête à franchir un nouveau cap en matière de professionnalisation de ses élu(e)s. À compter des élections générales municipales du dimanche 2 novembre 2025, les membres des conseils municipaux devront suivre deux formations obligatoires dans un délai de 6 à 9 mois suivant leur entrée en fonction.
Deux formations, une même exigence : la compétence
Voici comment se distinguent ces deux formations :
- Une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale pour laquelle le contenu de même que les critères de compétence et d’expérience sont déterminés et approuvés par la Commission municipale du Québec;
- Une formation sur le rôle des élu(e)s et le système municipal, encadré par le Règlement sur la formation des élu(e)s municipaux, édicté le 28 mai 2025, qui doit, de son côté, recevoir l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Ces formations visent à assurer que chaque élu(e), novice ou expérimenté(e), possède les connaissances nécessaires pour exercer ses fonctions avec intégrité, efficacité et transparence.
Éthique et déontologie : un socle incontournable
La première formation, visant notamment à susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale, doit être suivie dans les six (6) mois suivant le début du mandat pour les nouveaux élu(e)s, et dans les neuf (9) mois pour ceux qui renouvellent leur mandat. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) offrira deux formats adaptés selon le public qu’il cible : une séance d’une durée approximative de
6,5 heures pour les nouveaux élu(e)s et une seconde de 3,5 heures pour les personnes réélues. Cette formation est encadrée par des obligations légales : un(e) élu(e)e ayant fait défaut de participer à cette formation dans les délais requis peut se voir suspendre par la Commission municipale du Québec (CMQ).
Une formation municipale structurée et complète
La seconde formation, imposée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation conformément à l’article 8 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire1, est tout aussi rigoureuse. Elle couvre un large éventail de sujets essentiels à la gestion municipale et est dictée par le Règlement sur la formation des élus municipaux (Règlement) :
- Le fonctionnement des municipalités locales et régionales (durée minimale de 90 minutes);
- Les relations entre les instances politiques et administratives (durée minimale de 120 minutes);
- La gestion budgétaire, les finances et la fiscalité municipale (durée minimale de 120 minutes);
- L’aménagement du territoire et l’urbanisme (durée minimale de 120 minutes).
Le total de 7,5 heures de formation doit être complété dans les neuf (9) mois suivant l’élection. La ministre peut, dans certains cas, prolonger ce délai de six (6) mois, mais cette décision doit être publiée dans la Gazette officielle du Québec. Ce ne sont donc pas des permissions qui pourront être données à la pièce à l’élu(e) qui aura fait défaut de respecter les délais légaux.
Le Règlement prévoit que les frais relatifs à l’inscription et à la participation à cette formation sont à la charge de la municipalité, ce qui garantit l’accessibilité pour tous les élu(e)s.
Comme pour la formation en éthique, le défaut de suivre la formation dans les délais requis peut entraîner des sanctions par la CMQ.
Un pas vers une gouvernance plus responsable
Ces nouvelles obligations traduisent une volonté politique claire : professionnaliser la fonction d’élu(e) municipal(e), renforcer la confiance du public et prévenir les fautes déontologiques. Dans un contexte où les citoyen(ne)s exigent plus de transparence et de compétence de leurs représentant(e)s, cette réforme apparaît comme une réponse concrète.
Ces formations représentent une opportunité pour les élu(e)s de mieux comprendre leur rôle, de maîtriser les enjeux municipaux et de servir plus efficacement leurs communautés. En s’outillant adéquatement, ils et elles renforcent non seulement leur légitimité, mais aussi la vitalité démocratique de leur milieu.
La FQM, une partenaire de choix
La FQM a développé un programme de formations adaptées à ces nouvelles exigences. Que ce soit pour l’organisation des formations en ligne, en présentiel ou en autoapprentissage, nous vous invitons à communiquer avec nous pour planifier la participation de vos élu(e)s et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Pour plus d’information, contactez-nous à competences@fqm.ca.
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1 RLRQ c. M-22.1.